Les soucis d’Apple en France ne semblent que commencer. L’Autorité de la concurrence devrait dans les prochaines semaines, si ce n’est les prochains jours, ouvrir une enquête visant Cupertino. L’entreprise est soupçonnée de pratiques anticoncurrentielles au travers de sa politique de traçage publicitaire, l’app tracking transparency.
Une affaire qui dure depuis plus de trois ans
En 2020, l’IAB France, la Mobile Marketing Association, le Syndicat des régies internet (SRI) et l’Union des Entreprises de conseil et d’Achat Media (UDECAM) ont décidé de porter plainte contre Apple. Ces quatre organisations françaises connues pour représenter les acteurs du secteur publicitaire se plaignaient des modalités publicitaires du système d’exploitation iOS qui « impacteraient significativement la publicité mobile ».
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La marque à la Pomme a décidé de mettre en place l’app tracking transparency dès 2021. L’objectif est de proposer des publicités ciblées aux utilisateurs des produits Apple seulement quand ils sont consentants. L’Autorité de la concurrence avait estimé dans un premier temps qu’il n’était pas nécessaire de sanctionner ou de prendre des mesures conservatoires à l’encontre de cette politique de tracking publicitaire. De concert avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), cette nouvelle politique a donc été validée.
Le gendarme de la concurrence a toutefois poursuivi son instruction. Entre-temps, elle a pris en compte le dépôt de la plainte de France Digital. L’association qui défend près de 1 800 start-up s’est attaquée à la gestion du consentement par le géant de la tech. Après plusieurs années d’attente, l’Autorité de la concurrence pourrait bien mener une enquête approfondie sur les agissements d’Apple et sur ses abus de position dominante, selon les informations d’Axios.
Pourquoi l’Autorité de la concurrence s’attaquerait au cas Apple ?
Dans la plainte initiale, les quatre organismes affirmaient qu’Apple ne respectait pas assez le Règlement général sur la protection des données personnelles. Malgré les modifications apportées par le géant technologique, ces associations estiment que cette nouvelle politique de tracking publicitaire avantage la firme américaine au détriment de ses concurrents.
Dans l’app tracking transparency, les utilisateurs d’applications tierces sur iPhone peuvent choisir s’ils peuvent être traqués ou non pour la publicité ciblée. En parallèle, pour ses propres applications ou services, Apple propose une fenêtre contextuelle mettant en valeur la publicité ciblée et ses bénéfices. Un traitement de faveur qui ne passe pas.
Pour la firme de Cupertino, ces changements ont été conçus dans un souci de confidentialité, et non d’abus de position dominante ou de tentative de nuire à la concurrence.
