Dans le but de donner un nouvel élan au plan France Très Haut Débit (THD), Patrick Chaize, Sénateur et Président de l’association Avicca, regroupant les collectivités engagées dans le numérique, et Philippe Le Grand, Président de la fédération des opérateurs d’infrastructures, InfraNum, ont présenté le 14 mars leur solution qu’ils qualifient de « Good Deal ». L’objectif est d’atteindre un déploiement couvrant 100 % du territoire grâce à des mesures qui « remettront à plat l’ensemble des sujets nécessaires à la transformation numérique de la France ».
Le gouvernement cherche une solution, Avicca et InfraNum en proposent une
Le 8 mars dernier, le Sénat via sa Commision de l’aménagement du territoire et du développement durable (CATDD), avait auditionné Jean-Noël Barrot, ministre délégué en charge de la Transition numérique et des Télécommunications. Ce dernier a été amené à évoquer son plan pour un déploiement complet de la fibre d’ici 2025. La couverture totale au très haut débit est nécessaire : la fin du réseau cuivre débutera dès 2026 afin d’être effective en 2030. Parmi les membres de la CATDD, Patrick Chaize qui après cet entretien, a réfléchi avec les équipes d’Avicca et celles d’InfraNum à la création d’un projet dont l’objectif serait de garantir l’accès au numérique partout et pour tous.
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Ces discussions ont abouti, quelques jours plus tard, à une série de préconisations présentée dans un communiqué d’Avicca et InfraNum. Les deux organismes invitent fortement le gouvernement à suivre l’ensemble des mesures qu’ils estiment importantes pour la pérennité du plan France THD. « Sans mesures complémentaires, le Plan France Très Haut Débit pourrait durablement rester inachevé et présenter certaines faiblesses. Une fois de plus, c’est l’action conjuguée de la filière et des collectivités, sous l’arbitrage et l’organisation de l’État, qui peut nous permettre de résoudre les difficultés dont certaines n’ont que trop duré. Les enjeux sont si grands qu’il nous faut une approche globale pour un plan total, » assure Philippe Le Grand.
Pour le sénateur de l’Ain, le bilan du plan France THD est positif, mais pas parfait : « On n’a pas forcément échoué, mais je pense qu’on n’a pas totalement réussi […] Ce plan est une réussite en soi, mais une réussite inachevée et globalement on est en train de salir cette œuvre magnifique ».
Trois mesures phares pour pérenniser le déploiement et la gestion du réseau fibre
Pour faire en sorte que le déploiement de la fibre en France soit une réussite totale, l’Avicca et InfraNum proposent la création d’un fonds de péréquation des réseaux optiques. Doté d’une enveloppe de plusieurs centaines de millions d’euros, cet argent servira « à renforcer et sécuriser les Réseaux d’initiative publique ». En ligne de mire, la possibilité pour chaque français d’avoir accès à un niveau de service équivalent dans tout l’hexagone. Les collectivités territoriales des grandes villes mettraient la main à la poche pour faire gonfler ce fonds qui sera principalement utilisé par les territoires ruraux.
Deuxième mesure proposée, la mise en place d’une structure nationale qui aura pour but de vérifier que tous les raccordements, même les plus complexes, soient traités de la même façon. Aucune enveloppe financière n’a été évoquée pour le moment. Celle-ci devrait être dévoilée le 16 mai à l’occasion du Printemps de l’Avicca, un évènement organisé par l’association. Des investisseurs publics et privés devraient financer cette structure.
Enfin, la dernière mesure consiste à adapter les tarifs sur le marché de gros dans les zones rurales. Comme l’indique Philippe Le Grand, « On ne peut pas considérer que la vie d’un réseau soit la même en zone rurale ou en zone urbaine. Il y a toujours eu des variations de prix entre ces zones, les coûts ne sont pas les mêmes ». L’objectif est donc d’harmoniser les tarifs et de combler les écarts avec les anciens prix en utilisant les recettes dégagées par l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (Ifer). Cet impôt représente 400 millions d’euros actuellement et pourrait atteindre 1 milliard d’euros à moyen terme. Une « taxe démesurée » dont les fonds pourraient être utilisés à cet égard.
Reste désormais à savoir si le gouvernement va prendre en compte ces préconisations. Avicca et InfraNum espèrent être entendus afin qu’un projet de loi puisse être porté au Sénat et à l’Assemblée nationale avec l’aide du gouvernement. Si ce dernier n’est pas d’accord avec ces mesures, Patrick Chaize devrait dans tous les cas émettre une proposition de loi qui irait dans le sens de ces préconisations. Si celle-ci venait à être adoptée, ce cadre législatif serait la première grande loi du numérique votée sous la présidence d’Emmanuel Macron puisque la dernière date du 7 octobre 2016.
