La Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur des marchés financiers américains et le département de la Justice (DOJ) ont décidé de se pencher sur la faillite de la Silicon Valley Bank (SVB) dès le début de la semaine. Les deux enquêtes, séparées, devraient, entre autres, se pencher sur la vente de parts de la banque par son équipe dirigeante.
La faillite de la SVB le 10 mars, 16e banque des États-Unis, gérant 209 milliards de dollars d’actifs, est la deuxième plus importante de l’histoire pays, avec celle de Lehman Brothers en 2008. Washington a rapidement garanti les dépôts des clients de la SVB pour éviter un effet domino, mais un tel événement a naturellement suscité l’ouverture d’enquêtes. Il est classique que régulateurs et procureurs engagent une telle procédure après des pertes importantes et inattendues d’institutions financières.
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Une enquête qui ne présage rien sur une éventuelle fraude ou un délit d’initié
Les procédures distinctes de la SEC et du DOJ n’en sont qu’à leur phase préliminaire et aucune accusation formelle n’a été établie à ce stade, selon le Wall Street Journal, à l’origine de l’information. Le président de la SEC, Gary Gensler, avait déclaré le dimanche 12 mars, « Sans parler à aucune entité ou personne individuelle, nous enquêterons et prendrons des mesures d’exécution si nous constatons des violations des lois fédérales sur les valeurs mobilières. »
Les enquêtes devraient toutefois se pencher de près sur les ventes d’actions de la SVB le 27 février. Sont concernés Greg Becker, PDG depuis 12 ans de la banque et jusqu’à sa reprise le 10 mars par la Federal Deposit Insurance Corp (FDIC) et Daniel Beck, son directeur financier depuis 6 ans. Le premier a vendu pour l’équivalent de 2,3 millions de dollars d’actions et le second le tiers de ses positions, pour 575 000 dollars.
Si la proximité temporelle entre les opérations et la chute de la SVB ont rapidement suscité des soupçons, la situation est légèrement plus complexe. Pour éviter les délits d’initiés, la SEC impose depuis 2000 une procédure particulière pour la vente de part par les dirigeants d’une entreprise. Le plan 10b5-1 impose de programmer une vente au minimum 30 jours à l’avance. Les ordres de vente de Greg Becker et Daniel Beck datent donc de fin janvier. Par ailleurs, selon la presse américaine, ils ne sortent pas de l’ordinaire des opérations de la direction. La SEC a prolongé en décembre ce temps d’attente à 90 jours, mais l’entrée en vigueur de ce changement est intervenue… Le 27 février.
La SEC et le DOJ vont désormais éplucher les rapports obligatoires de la SVB par la direction, les déclarations aux investisseurs, la transparence sur les risques financiers ou les incertitudes commerciales par la banque. Le Wall Street Journal rapporte des prises de paroles optimistes dans les semaines précédents la faillite.
Aujourd’hui c’est la FDIC qui a pris la tête de la SVB. La maison mère, SVB Financial Group, qui contrôle encore plusieurs segments de l’entreprise, la banque d’investissements, les branches Capital-risque, est à la recherche d’un repreneur selon un dépôt du 13 mars.
