Dans le cadre d’une audition du sous-secrétaire au commerce pour l’industrie et la sécurité, Alan Estevez, le 28 février 2023, plusieurs informations autour des licences d’exportation ont été divulguées. Aux États-Unis, pour qu’une entreprise américaine puisse exporter ses produits vers une société étrangère placée sur liste noire, elle doit obtenir une licence. Les entreprises chinoises sont particulièrement ciblées par ce type de sanction.
Les États-Unis prendraient le temps de la vérification des licences d’exportation vers la Chine
Alors que plusieurs sanctions restreignent les exportations des États-Unis vers la Chine, le nombre de licences d’exportation acceptées reste plutôt conséquent. En 2022, 69,9 % des demandes de licence d’exportation impliquant la Chine ont été approuvées tandis que le reste aurait été rejeté ou renvoyé sans suite. Alan Estevez a affirmé au comité des affaires étrangères de la Chambre des représentants que « ces approbations de licences impliquant la Chine ne sont pas des lacunes dans nos contrôles ».
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Il ajoute que « les demandes de licence avaient un temps de traitement moyen d’environ 77 jours, ce qui était nettement plus long que le temps de traitement moyen d’environ 40 jours pour tous les cas ». À titre de comparaison, la moyenne des demandes de licences d’exploitation approuvées, peu importe le pays concerné, serait d’environ 75 %.
Les États-Unis assurent qu’ils ne restreignent pas moins, mais qu’ils prennent le temps de la vérification. Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) du Département du commerce compte 639 entreprises basées en Chine inscrites sur sa liste noire commerciale, l’Entity List. « Plus de 155 d’entre elles ont été ajoutées sous l’administration Biden », a déclaré Estevez.
Avec l’arrivée des restrictions sur les semi-conducteurs performants et les machines permettant leur fabrication, plusieurs fondeurs chinois comme Yangtze Memory Technologies (YMTC) ou PXW Semiconductor Manufactory avaient été placés sur une liste de vérification. Ils ont ensuite été ajoutés sur la liste noire, deux mois plus tard. Toutefois, le sous-secrétaire affirme ne pas avoir sanctionné 25 des 28 entreprises de la liste de vérification établie en octobre 2022. Elles restent dans le viseur des autorités qui peut les inclure dans l’Entity List au moindre écart.
Alan Estevez a profité de l’annonce des chiffres sur l’exportation pour expliquer l’intensification des sanctions américaines envers la Chine, « Ces restrictions ont été mises en place pour répondre aux préoccupations liées à la production de semi-conducteurs avancés. Ces contrôles ne visent pas à arrêter la production de semi-conducteurs hérités, et ces contrôles ne sont pas des outils de protectionnisme économique. Ce sont des outils de sécurité nationale et de politique étrangère ».
L’Administration Biden envisage d’interdire les exportations vers Huawei
L’exemple le plus probant de l’Entity List est sans aucun doute celui de Huawei. Placée dans cette liste en 2019, sous l’Administration Trump, l’entreprise technologique chinoise est sous le joug de sanctions depuis près de quatre ans. Toutefois, certaines entreprises américaines comme Qualcomm ou Intel continuaient de travailler légalement avec Huawei afin de leur fournir des puces nécessaires au fonctionnement de ses smartphones et autres appareils connectés.
Un ancien haut responsable de la sécurité familier avec les délibérations politiques de l’administration a déclaré au Wall Street Journal que « la politique qui avait autorisé les exportations vers Huawei, malgré leur présence dans l’Entity List, est en train d’être supprimée ». Pour les entreprises américaines, cela constitue un véritable coup dur puisqu’elles perdent un client de choix. De son côté, Huawei devra se tourner vers d’autres partenaires, sans doute dans son propre pays, pour se fournir en composants électroniques.
Alan Estevez a bien confirmé que les licences d’exportation établies sous l’Administration Trump, autorisant la vente de technologies inférieures à la 5G à Huawei, faisaient partie des politiques qui étaient en cours d’évaluation. Selon lui, l’Administration Biden envisagerait plutôt des contrôles supplémentaires à l’exportation. Affaire à suivre donc.