La Commission européenne a annoncé, le 28 février, des changements concernant son enquête antitrust visant Apple. Le géant de la technologie est accusé, depuis 2019 par Spotify, de profiter du monopole de sa boutique d’applications en imposant une taxe de 30 % sur les achats intégrés. Aujourd’hui, le régulateur européen est revenu sur le cadre de son investigation et explique que celle-ci concernera seulement la « restriction des capacités » des services de musique en ligne « à informer les utilisateurs d’iPhone et d’iPad » qu’il existe d’autres façons de s’abonner. Les chefs d’accusation pointant du doigt les méthodes d’Apple pour obliger les développeurs des plateformes de streaming musical à utiliser son système de paiement ont été abandonnés.

Le régulateur européen change l’angle de son enquête

« La Commission ne prend plus position quant à la légalité de l’obligation de passer par la solution de paiements intégrés d’Apple aux fins de la présente enquête antitrust, mais elle se concentre plutôt sur les restrictions contractuelles qu’Apple a imposées aux développeurs d’applications », note le communiqué du gendarme européen. D’après elle, ces dernières « les empêchent d’informer les utilisateurs d’iPhone et d’iPad des autres possibilités d’abonnement aux services de streaming à des prix inférieurs en dehors de l’application et de choisir ces possibilités ».

Pour autant, la Commission européenne a exprimé ses inquiétudes quant à la politique d’Apple pour empêcher les services de streaming musical à rediriger leurs utilisateurs vers d’autres moyens de paiement au sein de leur application iOS. Elle estime que ces obligations « ne sont ni nécessaires ni proportionnées », qu’elles « sont préjudiciables aux utilisateurs de plateformes de diffusion de musique en continu sur les appareils Apple qui peuvent finir par payer plus cher » et « ont une incidence négative sur les intérêts des développeurs de ces services en limitant le choix effectif des consommateurs ».

Apple et Spotify semblent satisfaits

Il s’agit d’une étape de plus dans l’affaire qui oppose Apple à Spotify depuis plusieurs années. Eve Konstan, directrice juridique de Spotify, affirme que, rapporte Bloomberg, « la Commission a envoyé un message clair : le comportement anticoncurrentiel et les pratiques déloyales d’Apple nuisent aux consommateurs et désavantagent les développeurs depuis bien trop longtemps ». Elle lui demande de « prendre une décision rapide dans cette affaire afin de protéger les consommateurs et de rétablir une concurrence loyale sur la plateforme iOS ».

De son côté, un porte-parole d’Apple a indiqué au Wall Street Journal que l’entreprise à la pomme était satisfaite de la décision de la Commission européenne. « Nous espérons qu’elle mettra fin à la poursuite de cette plainte qui n’a aucun mérite », a-t-il souligné. Bruxelles précise qu’« il n’y a pas de délai légal pour mettre fin à une enquête antitrust ». Celle-ci pourrait prendre encore des mois voire des années avant d’être résolue.