Le Parlement européen s’est prononcé, le 14 février, en faveur du règlement visant à interdire la vente de voiture thermique en 2035. À cet horizon, les constructeurs automobiles devront distribuer uniquement des voitures neuves électriques ou hydrogènes. Dans les prochaines semaines, le Conseil devra à son tour examiner le texte.

Les voitures essences, diesel ou encore hybride ne pourront plus être vendues

Aujourd’hui plus de 10 millions de voitures sont vendues dans l’Union européenne chaque année, cela représente 14 % du marché mondial de l’automobile. Le vote des eurodéputés (340 pour, 279 contre, 21 abstentions) pourrait donc modifier considérablement le monde du transport.

Dans les grandes lignes, le texte reste le même que celui négocié, fin octobre, par le Parlement et le Conseil. D’ici 2030, 55 % des voitures vendues par les marques devront être sans émission de CO2, 50 % pour les vendeurs de camionnettes. 5 ans plus tard, en 2035, l'entièreté des marques automobiles sera l’obligation de ne proposer que des véhicules sans émission de CO2. Les voitures à essence, diesel, GPL, E85 et même hybride ne pourront plus être commercialisées sur le Vieux continent.

Les eurodéputés ont décidé de rendre le texte plus ambitieux, par rapport à la version initiale de la Commission. Ils souhaitent que les autorités européennes exigent dès 2025 qu’au moins 25 % des ventes de voitures neuves et 17 % des camionnettes soient des modèles à zéro émission. En contrepartie, les sociétés qui y parviennent pourront bénéficier de primes jusqu’en 2029.

Le texte intègre toujours une clause polémique, surnommée « Ferarri ». Les petits constructeurs qui produisent moins de 10 000 voitures par an ou 22 000 camionnettes par an ne seront concernés que par l’interdiction de 2035. Les marques distribuant moins de 1 000 voitures par an seront totalement exemptées des réglementations. Cet amendement fait débat : comme son surnom l’indique, les constructeurs exemptés sont presque exclusivement ceux du secteur du luxe.

Les ministres européens se réuniront en mars pour adopter le texte

Lorsque le texte sera adopté, ce sera à la Commission européenne de jouer le rôle du gendarme pour veiller sur les progrès du secteur. L’institution se chargera d’indiquer au public l’évolution de la situation par divers outils : un indicateur sur les émissions de gaz du cycle de vie complet des véhicules vendues dans l’Union européenne sera mis en place avant 2025, un suivi de l’écart entre les limites d’émissions de CO2 et les rejets réels commencera à partir de décembre 2026 et un rapport sera publié tous les deux ans afin d’évaluer les améliorations écologiques du secteur.

Cette nouvelle législation s’intègre dans l’objectif de l’Union européenne de réduire ses émissions de 55 % dans l’ensemble de son territoire d’ici 2030, par rapport à 1990. Elle constitue la première étape du plan européen Fit For 55 dont l’objectif est le respect de l’accord de Paris, la neutralité carbone en 2050.

Ce plan touche d’autres pans du secteur des transports dans l’Union européenne. La Commission européenne a récemment proposé de réduire les émissions des camions et des bus de 45% d'ici 2030 et de 90 % d’ici 2040. Selon Bloomberg, les Pays-Bas souhaitent des mesures plus sévères avec 100 % dès 2035.

Concernant l’interdiction de la vente des voitures thermiques en 2035, il faudra désormais attendre la délibération du Conseil de l’Union européenne. En mars, selon Reuters, les ministres des transports des pays membres examineront à leur tour le texte en vue de son adoption.