La Commission européenne serait en train de préparer une loi pour obliger les entreprises du secteur de la tech utilisant le plus de bande passante à participer au financement des prochaines générations d’infrastructure internet, à savoir la 5G et la fibre optique. Des géants du streaming, comme Netflix et YouTube, seraient les principaux concernés. Ces révélations font suite à la plaidoirie des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) européens en septembre dernier pour partager ces frais.

Où en est la situation depuis septembre en Europe ?

D’après des documents administratifs entrevus par Bloomberg, l’objectif de cette proposition est d’instaurer un cadre équitable. L’exécutif européen chercherait à contraindre les sociétés proposant des services de vidéos en continu, qui consomment énormément de données, à financer une partie du trafic généré. La participation à ces dépenses d’investissement se verrait accompagnée d’un système obligatoire de paiements directs des GAFA aux opérateurs de télécommunications.

Les FIA indiquaient, en septembre, que le secteur investissait 50 milliards d’euros chaque année pour développer la fibre optique et la 5G au sein de l’Union européenne. Une somme conséquente influencée par l’augmentation drastique des prix des câbles de fibre optique depuis le premier trimestre 2022.

Les opérateurs de télécommunications ont aussi alerté sur l’évolution rapide de la technologie et des ressources nécessaires au fil des années. La Commission note que l’engouement autour « des métavers et des mondes virtuels, la transition rapide vers le cloud et l’utilisation des technologies innovantes en ligne » rendent nécessaire la protection des investissements dans les infrastructures de réseau.

Pour inciter les mastodontes à se joindre aux frais d’installation en Europe, le lobby européen des FAI, composé de Deutsche Telekom, Orange, Telefonica et 13 autres membres, expliquait fin septembre qu’« il est indispensable d’agir en temps utile : l’Europe a raté un grand nombre d’opportunités offertes par l’Internet grand public. Elle doit maintenant se préparer rapidement à l’ère du métavers ».

Face à ces pressions, les grandes sociétés du secteur de la tech ont déclaré qu’elles participaient déjà activement dans l’installation et la création équipements similaires. Certaines d’entre elles, rejointes par des législateurs, ont également suggéré que la mise en place d’un tel cadre pourrait nuire aux lois de protection de la neutralité d’Internet et dégrader l’égalité d’accès à celui-ci.