GitHub Copilot violerait les droits d’auteurs sur le code source

Open AI, GitHub et sa société mère, Microsoft, souhaitent que la justice américaine rejette une proposition de recours collectif. Les sociétés sont accusées depuis plusieurs mois d’avoir récupéré du code source sous licence pour concevoir la solution Copilot. Les entreprises affirment que l’ensemble des arguments évoqués par les plaignants ne tiennent pas la route.

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GitHub Copilot, une IA qui suggère du code à l’utilisateur

C’est en juillet 2021 que GitHub présente son outil Copilot. Il s’agit d’une IA qui a la possibilité de suggérer des lignes de code au développeur. Lorsqu’une personne rédige du code, l’outil lui propose une potentielle suite au fur et à mesure qu’elle écrit de nouvelles commandes. Le développeur a la possibilité de se rabattre sur l’une de ces suggestions ou de les refuser pour continuer à rédiger ce qui lui plaît.

Pour fonctionner, le modèle a été entraîné à l’aide de codes disponibles publiquement. GitHub Copilot exploite également les technologies cloud développées par OpenAI. Le code source qu’il utilise est disponible gratuitement. N’importe qui peut le consulter afin de l’améliorer ou de créer sa propre solution. C’est ce qui s’appelle un code open source.

Quelques semaines après son lancement, plusieurs développeurs ont manifesté leur mécontentement quant à l’utilisation de codes sources publics pour entraîner cette IA. Ils affirmaient que l’outil pouvait violer les droits d’auteur si celui-ci réussissait à reproduire à la perfection le code d’un jeu vidéo ou d’un autre logiciel alors qu’il est sous licence.

En mettant au point un outil utilisant un code sous licence, un développeur peut violer les droits d’auteur d’une entreprise. Même si cela était involontaire de la part du codeur, les plaignants considèrent qu’il pourrait être poursuivi et condamné pour cela.

GitHub conteste la validité du recours, accompagné d’OpenAI et Microsoft

Au mois de novembre 2022, un programmeur, Matthew Butterick, qui s’avère également exercer le métier d’avocat, a fait appel au cabinet d’avocats Joseph Saveri dans le but de déposer une proposition de recours collectif. Le développeur affirme que « la légalité de Copilot doit être testée avant que les dommages causés à l’open source ne deviennent irréparables ». Il a alors déposé une plainte contre GitHub qui aurait violé ses obligations légales envers les auteurs open source et les utilisateurs finaux.

Le 26 janvier dernier, OpenAI dont la technologie cloud est nécessaire au fonctionnement de Copilot, ainsi que GitHub et sa société mère Microsoft, ont déposé un dossier pour faire rejeter la plainte. Les trois entreprises s’appuient sur deux défauts qu’ils auraient trouvés autour de l’argumentation de Matthew Butterwick, à savoir « l’absence de préjudice et l’absence d’une réclamation autrement viable ».

Microsoft et GitHub précisent que « Copilot ne retire rien du corps du code open source accessible au public ». De son côté, OpenAI affirme que les plaignants « évoquent une montagne de réclamations qui ne plaident pas des violations de droits légaux reconnus ». En d’autres termes, rien dans la loi n’indique que les plaignants pourraient être poursuivis si leur outil enfreignait bien les droits d’auteurs de codes sources appartenant à d’autres entreprises.

Les trois entreprises technologiques ont conclu sur le fait que les plaignants s’appuyaient sur des « événements hypothétiques pour faire valoir leurs droits ». En clair, aucun développeur n’aurait pour l’instant réussi à reproduire un code source sous licence à la perfection, au point d’être contesté par l’entité qui le possède… C’est pour toutes ces raisons que GitHub, Microsoft et OpenAI souhaitant que le recours soit rejeté par le tribunal de San Francisco au plus vite.