États-Unis : la Cour suprême se penche sur la loi qui déresponsabilise les plateformes

La Cour suprême des États-Unis va décider ce 20 janvier 2023 s’il se penchera sur trois affaires impliquant plusieurs géants américains du web. Ces dossiers ont tous un point commun : la section 230, une loi datant de 1996. Ce texte est très apprécié par les grandes entreprises technologiques : elle les protège, avec leurs dirigeants, de toute responsabilité sur les posts des utilisateurs de leurs plateformes.

La section 230 dans le viseur de la Cour suprême des États-Unis

Depuis presque 30 ans, la section 230 de la Communications Decency Act offre une forme d’immunité aux géants du web. Grâce à cette loi, Facebook, Instagram, Twitter, et équivalents ne peuvent pas être attaqués pour avoir hébergé une publication ou du contenu multimédia illégal. Elle autorise également ces sociétés à supprimer ce qu’elles considèrent comme contraire à leur politique d’utilisation, voire de bannir certains utilisateurs pour ce motif.

Selon le Financial Times, la plus haute institution judiciaire des États-Unis va décider si elle doit se saisir d’une première affaire autour de la potentielle adoption de lois controversées au Texas et en Floride. Dans ces deux états républicains, les gouverneurs souhaitent appliquer un cadre législatif pouvant potentiellement entrer en contradiction avec une loi fédérale, la section 230. Leurs textes limiteraient la capacité des entreprises à bloquer publication ou utilisateurs, au hasard Donald Trump, s’ils diffusent des éléments prohibés par la plateforme.

Pour les géants du web, la section 230 est un bouclier indispensable. Les politiciens américains sont de moins en moins de cet avis. Avant même d’être banni des réseaux sociaux pour ses messages lors de la prise du Capitole il y a un an, Donald Trump a tenté de révoquer la section 230. Selon les républicains, la Silicon Valley, dominée par des entreprises aux valeurs démocrates, nuirait à la liberté d’expression en censurant davantage les opinions conservatrices, même si ce sont des fake news. Les démocrates peuvent également être critiques de la section 230. Leur position est inverse, ils estiment que la modération est parfois trop limitée et que les géants du web sont trop déresponsabilisés par ce texte. Joe Biden a toutefois révoqué les dernières dispositions tentées par son prédécesseur à son arrivée à la Maison-Blanche.

Google et Twitter accusés de ne pas avoir correctement modéré leur contenu

Deux affaires mettent en lumière la protection conférée par la section 230 aux géants du web. Dans la première, une famille, les Gonzalez, a porté plainte contre Google pour lui avoir recommandé des contenus de l’État islamique via YouTube. Mountain View est mis en cause, car c’est l’entreprise qui gère les algorithmes de recommandation de la plateforme. La seconde affaire concerne Twitter et, comme la première l’État islamique et les lois antiterroristes. Une famille, toujours, accuse Twitter d’avoir jeté leur fils dans les bras de l’organisation terroriste en le laissant exposé à des contenus de propagande.

Pour ces deux dossiers, la Cour suprême des États-Unis a invoqué un certiorari en octobre 2022. Il s’agit d’une demande de révision qui permet à l’institution judiciaire de mieux étudier le cas. Selon les informations du Times, d’ici quelques heures, la cour devrait officiellement prendre en charge les trois affaires. En février, le tribunal entendra les plaidoiries de toutes les parties prenantes et donnera par la suite, son avis sur la section 230.