Royaume-Uni : la menace d’une peine de prison pour les patrons des GAFA

Le Royaume-Uni s’apprête à durcir une législation qui concerne les GAFA. Selon le Wall Street Journal, les législateurs britanniques proposent de menacer les patrons de ces sociétés d’une peine de prison s’ils ne respectent pas la loi.

Le Royaume-Uni veut engager la responsabilité pénale des patrons du web

À Londres, les législateurs sont sur le point d’approuver une nouvelle loi pour réglementer un peu plus les pratiques des médias sociaux. Celle-ci prévoit d’engager la responsabilité pénale des dirigeants des grandes entreprises technologiques s’ils ne protègent pas les jeunes internautes contre certains contenus en ligne. En effet, ce projet de loi sur la sécurité en ligne vise à mieux protéger les adolescents de la fraude, des contenus pornographiques ou des abus sexuels.

Le projet de loi, qui devrait être approuvé cette semaine par la Chambre des communes, obligera les entreprises technologiques à supprimer les contenus jugés illégaux ou interdits, sous peine d’amendes ou de poursuites judiciaires. En effet, les patrons des géants engageront leur responsabilité pénale. Le projet de loi sera ensuite soumis à la Chambre haute du Royaume-Uni, la Chambre des Lords, en février 2023, où il pourrait être révisé et devenir une loi d’ici la fin de l’année.

Ce projet s’inscrit dans une nouvelle vague de réglementation visant les grandes entreprises technologiques en Europe. On pense évidemment au Digital Services Act, qui commencera à être mis en œuvre cette année. En vertu du projet de loi britannique, l’Ofcom, l’organisme britannique de réglementation des communications, sera en mesure d’imposer aux entreprises qui enfreignent la loi une amende pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires annuel global.

Le gouvernement britannique s’inspire d’une loi similaire adoptée l’année dernière en Irlande. Michelle Donelan, secrétaire d’État britannique au numérique, à la culture, aux médias et au sport, a déclaré que la loi sera « conçue pour saisir les cas où des cadres supérieurs, ou ceux qui prétendent agir en cette qualité, ont consenti à ignorer des exigences exécutoires ou en ont été complices, risquant ainsi de causer un préjudice grave aux enfants ».

Meta, Google et Twitter disent soutenir les objectifs du projet de loi mais craignent que de telles restrictions « aient des conséquences inattendues sur la liberté d’expression et la vie privée numérique ». Les géants du web estiment que le projet de loi tel qu’il est rédigé, « risque de créer une incitation à la suppression massive de tous les contenus susceptibles d’enfreindre les règles ».