En Allemagne, Google est accusé de violer une nouvelle loi antitrust. Le régulateur national estime que le géant technologique ne « laisse pas suffisamment de choix aux utilisateurs pour gérer leurs données personnelles ». Il va devoir donner plus de contrôle à ses utilisateurs.

L'Allemagne montre les crocs

Selon des conclusions préliminaires, Google est en infraction au sujet d'une nouvelle loi allemande adoptée en 2021. Pour se mettre en conformité, l'entreprise américaine va devoir être plus transparent et donner plus de contrôle à ses utilisateurs sur la gestion de leurs données, notamment sur son moteur de recherche et sur YouTube. La loi allemande est très proche du Digital Markets Act, récemment voté par l'ensemble des États de l'Union européenne.

En effet, l'action de l'Allemagne est un signe que les choses vont changer pour les grandes entreprises technologiques au sein de l'Union européenne. Comme l'expliquait en mars 2022 Andreas Schwab, rapporteur du texte, « cet accord inaugure une nouvelle ère en matière de réglementation des technologies dans le monde ». Les dispositions du Digital Markets Act (DMA) seront appliquées à partir de 2024. La loi européenne comprend certaines dispositions similaires à la loi allemande.


Culture Numérique est disponible sur Spotify - Apple Podcasts - Deezer - Google Podcasts - Acast.

L'objectif est d'aider les petites entreprises à concurrencer les géants du numérique. Parmi les mesures communes au DMA et à la loi allemande, on retrouve l'obligation pour les grandes entreprises technologiques de cloisonner les données des différents services, à moins que les utilisateurs ne les autorisent à les combiner. L'Allemagne montre les crocs, tandis que la Commission européenne est toujours en pourparlers avec les géants du web sur la manière dont elle compte faire appliquer le DMA.

Au titre de cette nouvelle loi, l'Allemagne a également ouvert des enquêtes sur Amazon et de Meta. De son côté, Amazon a déjà déclaré qu'elle coopérait avec le régulateur allemand. Selon les spécialistes, la co-existence des deux lois fait néanmoins planer le spectre d'un chevauchement et « d'un conflit potentiel des priorités d'application entre l'Allemagne et l'Union européenne ». Un véritable casse-tête pour les entreprises technologiques.

Selon le régulateur allemand, la loi nationale va plus loin que le DMA dans la mesure où elle « exige de donner la possibilité aux utilisateurs de choisir comment une entreprise partage leurs données en interne ». Cette déclaration sous-entend que les géants du numérique pourraient devoir anticiper des options différentes pour les utilisateurs allemands et les autres utilisateurs de l'Union.