Bientôt plus de clause de non-concurrence dans les contrats de travail aux États-Unis ?

Aux États-Unis, la Federal Trade Commission (FTC) souhaite interdire les clauses de non-concurrence dans les contrats de travail. L’autorité estime que « ces clauses nuisent à l’innovation, ce qui entraîne une baisse générale des salaires ».

La fin de la clause de non-concurrence aux États-Unis ?

Les clauses de non-concurrence permettent aux entreprises de s’assurer que leurs employés ne vont pas aller travailler pour les concurrents ou développer des entreprises similaires. La règle proposée par la FTC aurait pour objectif de profiter aux travailleurs de tous les secteurs, mais elle semble surtout pensée pour l’industrie de la tech et des entreprises comme Amazon, Apple, Google ou encore Tesla.

Dans sa déclaration, la FTC précise qu’environ « 1 travailleur américain sur 5, 30 millions de personnes, est lié par une clause de non-concurrence et ne peut donc pas rechercher de meilleures opportunités d’emploi ». La Commission estime que la règle proposée augmenterait les revenus des travailleurs américains de 250 à 296 milliards de dollars par an. Pour illustrer son propos, la FTC cite plusieurs exemples qui montrent pourquoi la clause de non-concurrence est vraiment nuisible pour les salariés.

Chez Amazon, un haut cadre avait signé une clause de non-concurrence. Il a quitté l’entreprise pour devenir chef de produit d’une startup dans la tech et le géant américain a décidé d’intenter une action en justice pour l’empêcher de prendre ce poste. La FTC précise qu’après une couverture médiatique défavorable, Amazon a finalement abandonné les poursuites. La règle que propose la Federal Trade Commission obligerait les employeurs à abandonner toute clause de non-concurrence dans leurs contrats existants, et les empêcherait d’en ajouter de nouvelles à l’avenir.

Une nouvelle réglementation qui s’appliquerait aussi aux travailleurs indépendants, largement sollicités dans l’industrie de la tech. La Commission tente évidemment d’apaiser les craintes des entreprises en affirmant qu’elles disposeront toujours de moyens pour s’assurer que les employés ne cèdent pas à leurs concurrents des secrets commerciaux. Les lois sur la propriété intellectuelle font foi dans ce cas précis et feront office de garde-fou pour les entreprises.

Avant qu’une telle loi ne voit le jour, il y a encore beaucoup d’obstacles à franchir. La FTC sollicite notamment une consultation publique pour savoir si les cadres de haut niveau et les ouvriers devraient être traités différemment dans le cadre de cette nouvelle législation. Les analystes s’attendent à une levée de bouclier de la part des entreprises pour tenter de protéger leurs intérêts. Avec l’appui des Démocrates, favorables à un tel projet de loi, la réglementation de la FTC a tout de même des chances de passer dans les prochains mois.