Les législateurs californiens ont voté une loi, en août, pour empêcher Tesla d’utiliser comme argument marketing que ses voitures sont autonome. Ratifiée par le gouverneur démocrate de l’État, Gavin Newsom, elle doit entrer en vigueur, avec une centaine d’autres textes, en 2023 signale le San Francisco Chronicles.

Une loi visant à donner plus de latitude aux agences californiennes

Selon la sénatrice locale Lena Gonzales, par ailleurs présidente de la commission des transports du Sénat californien, Tesla laisse entendre que ses véhicules, avec l’option dédiée, seraient parfaitement autonomes. Selon elle, à partir du moment où un humain doit être attentif derrière le volant, parler d’autonomie relève de la publicité mensongère.

Lena Gonzales avait expliqué, lors du vote en août, que son texte visait à accroître « la sécurité des consommateurs en exigeant des concessionnaires et des fabricants qui vendent de nouveaux véhicules de tourisme équipés d'une fonction d'aide à la conduite semi-autonome [...] qu'ils donnent une description claire des fonctions et des limites de ces fonctions ».

Il existe déjà, en Californie, une loi contre les publicités trompeuses. Par ailleurs, le Département of Motor Véhicles (DMV) de Californie, l’agence chargée de faire respecter la réglementation de l’État sur ses routes, dispose déjà d’un pouvoir de régulation sur ce type de sujet.

Sous l’impulsion de Lena Gonzales, déjà, l’agence a lancé une évaluation sur les capacités d’autonomie de conduite des Tesla. L’agence a le pouvoir, dans les cas extrêmes, de condamner un industriel à cesser toute activité dans l’État, que ce soit la vente de véhicules ou même sa production. Tesla a transféré son siège social de la Californie au Texas, mais dispose toujours d’une usine à Fremont. L’entreprise ne semble toutefois pas sérieusement menacée d’une sanction aussi lourde. La sénatrice, suivie par ses pairs, estime que la nouvelle loi donnera plus d’armes au DMV et la justice pour agir contre le constructeur automobile d’Elon Musk.

Tesla déclare que ses clients sont déjà parfaitement informés des limites de son logiciel

Les capacités d’Autopilote des véhicules sont traditionnellement évaluées sur une échelle de 0 à 5, allant du conducteur devant rester totalement maître de son véhicule, à 5, une automatisation sur tout type de voie, sans nécessiter même de volants.

La technologie de Tesla est généralement située entre le niveau 2 et 3, c’est-à-dire capable d’assurer seul quelques fonctions comme le régulateur de vitesse, l’aide au stationnement et pouvoir effectuer quelques trajets sous la vigilance du conducteur.

Le constructeur, opposé à la nouvelle loi depuis le début, martèle qu’elle prévient déjà ses clients des limites de son logiciel d’autopilote à ses clients. Dans ce contexte, une législation supplémentaire est superflue. Un avis qui n’est pas partagé par l’ensemble de ces derniers : en septembre, des clients de Tesla ont déposé une plainte collective au tribunal fédéral de San Francisco pour publicité mensongère. Certains des concurrents de Tesla, comme Waymo, ont déjà cessé de qualifier leurs véhicules d’autonomes en 2021.