Europe : Amazon va mettre fin à ses pratiques jugées anticoncurrentielles

La Commission européenne a annoncé le 20 décembre 2022 dans un communiqué qu’Amazon allait mettre fin à certaines de ses pratiques jugées anticoncurrentielles par les régulateurs européens. Ces mesures mettent automatiquement un terme aux deux enquêtes antitrust initiées ces trois dernières années contre le groupe de Jeff Bezos.

Plusieurs engagements pris par Amazon pour mettre fin à deux enquêtes antitrust

Le géant de l’e-commerce Amazon a longuement discuté avec la Commission européenne pour trouver un terrain d’entente. En 2019, une première enquête avait été ouverte pour vérifier si Amazon s’appuyait sur les données commerciales des revendeurs indépendants de sa place de marché pour adapter son offre, ce qui faussait la concurrence. Une seconde enquête a ensuite été lancée pour savoir si le groupe avantageait les vendeurs privilégiant ses services logistiques, ce qui l’égalité entre les vendeurs, notamment avec sa Buy Box.

En juillet 2022, après plusieurs mois de discussions, la Commission européenne a publié la liste des engagements pris par la firme de Jeff Bezos. Ces mesures semblaient convenir à l’Union européenne, mais aucun accord formel n’avait été signé. Début décembre 2022, le Financial Times affirmait que la Commission européenne avait accepté les engagements proposés par Amazon et que l’annonce allait être imminente.

Dans le cadre d’une conférence de presse le 20 décembre 2022, la vice-présidente en charge de la Concurrence, Margrethe Vestager, a bien confirmé qu’Amazon a pris des engagements pour mettre fin aux deux enquêtes antitrust et aux diverses infractions du géant américain.

Le géant de l’e-commerce a six mois pour se mettre en conformité avec la loi

Le géant de la vente en ligne s’est engagé à ne plus exploiter les données non publiques des vendeurs tiers, qu’elle traitera équitablement tous les vendeurs dans sa sélection de produits mis en évidence sur sa Buy Box. De plus, les conditions pour accéder à Prime seront non discriminatoires et Amazon ne devrait plus utiliser les données de ses utilisateurs Prime pour améliorer et favoriser son propre réseau logistique.

Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) s’est réjoui de ces annonces qui selon elle, « évitent des années de querelles juridiques supplémentaires ». De son côté, un porte-parole d’Amazon s’est exprimé dans le Financial Times, se disant « être satisfait d’avoir répondu aux préoccupations de la Commission européenne ». Toutefois, la firme reste « en désaccord avec plusieurs des conclusions préliminaires de la Commission européenne » ajoutant « nous nous sommes engagés dans une démarche constructive ».

Amazon a désormais six mois, jusqu’en juin 2023, pour appliquer ses engagements. Si elle ne s’y plie pas, l’entreprise s’exposera à une amende qui pourrait atteindre 10 % de son chiffre d’affaires annuel mondial ou une pénalité correspondant à 5 % de son chiffre d’affaires quotidien pour chaque jour où elle n’est pas en conformité.