Pour faire face aux nouveaux défis de l’environnement, l’Union Européenne doit s’adapter et modifier sa législation. Pour tenter d’y répondre, la Commission européenne a mis en place le projet Corporate Sustainable Reporting Directive (CRSD), qui entrera en vigueur en 2024, dont l’objectif est de donner plus d’informations et plus de transparence sur les agissements des entreprises cotées sur les marchés réglementés de l’Union européennes. Autrement dit, prendre en compte les critères Environnementaux, Sociétaux et de bonne Gouvernance (ESG) qui sont « utilisés pour analyser et évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des entreprises ».
Des faiblesses du côté des données ESG
Actuellement ternie par ses lacunes, la donnée ESG semble ne dévoiler aucune réalité sur les pratiques des entreprises et ne propose aucune information fiable utilisable pour la clientèle. À ce titre, ce marché à plusieurs milliards de dollars est propice à toutes formes de « greenwashing » de la part des entreprises.
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Ces dernières sont de plus en plus nombreuses à vouloir communiquer sur une notation favorable et certaines profitent des faiblesses de l’appréciation ESG. C’est le cas de la banque BNY Mellon qui s’est vu infliger une amende de 1,5 million de dollars par la Securities and Exchange Commission (SEC) en 2022 pour avoir faussement communiqué des informations ESG.
Par ailleurs, l’invasion de l’Ukraine par la Russie a poussé encore plus loin les considérations éthiques liées à la donnée ESG. Les agences de notation ont été prises en étau entre deux questionnements : éviter les fabricants d’armes, puisque ces dernières sont fabriquées pour nuire et tuer, ou a contrario, augmenter les notations ESG de ces entreprises qui jouent un rôle dans la défense des démocraties.
Des nouvelles directives pour répondre au changement climatique
Ainsi, les nouvelles directives entreprises par l’Union Européenne devront permettre de combler les faiblesses actuelles des données ESG. La CSRD s’appliquera sur trois grands principes, qui s’articulent autour de la transparence et de la standardisation des informations, afin de répondre au mieux aux objectifs fixés par l’UE.
En mars dernier, la SEC a proposé une règle qui obligerait les entreprises publiques à divulguer leur impact sur le climat. Une proposition qui fait écho à la volonté du Parlement européen qui vise la neutralité carbone d’ici à 2050. Même si les entreprises sont parfois encore frileuses concernant les questions climatiques, certaines banques, telles que la Banque d’Angleterre ou la Banque centrale européenne, commencent à s’y intéresser.
Dans cette optique, un Conseil international des normes de durabilité a été mis en place sous l’impulsion de l’International Financial Reporting Standards Foundation afin de fournir aux marchés financiers mondiaux des informations concernant le changement climatique et le développement durable. Le Conseil travaille actuellement à la constitution de normes mondiales pour le reporting ESG.
