Rossiya 1, Perviy Kanal deux chaînes publiques russes et NTV, chaînes privées, propriété de Gazprom, ne sont pas diffusés en France ni dans l’Union européenne et pourtant. Le gendarme de l’audiovisuel français, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique française (Arcom) va perturber l’accès par satellite de ces trois chaînes en Ukraine, dans les pays baltes et même en Russie.

Une décision de l’Arcom prise sur initiative de RSF

Christophe Deloire, secrétaire général de Reporter Sans Frontières, a salué « une victoire dans la lutte contre la propagande et une victoire pour le droit à l’information ». C’est l’ONG de défense de la liberté de la presse qui demande depuis septembre à l’Arcom de contraindre l’opérateur satellitaire français Eutelsat à couper le signal de ces chaînes, où la propagande russe contre l’Ukraine s’affiche en continu.

Dans un premier temps, l’Arcom s’est déclarée incompétente, avant de revoir sa position à la suite d’une décision du Conseil d’État du 9 décembre. L’Ukraine étant signataire de la Convention européenne sur la télévision transfrontière, comme la France, et les trois chaînes étant disponibles dans les territoires ukrainiens occupés, l’autorité a, de fait, l’opportunité de se prononcer.

Constatant les « incitations répétées à la haine et à la violence et de nombreux manquements à l’honnêteté de l’information », l’Arcom a finalement mis en demeure Eutelsat de couper la diffusion de Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV sous 7 jours. Eutelsat a fait savoir à Siècle Digital qu'il était « en train de se conformer à la décision de l’Arcom » dans le délai imparti. La réception de la télévision par satellite en Russie concerne un peu plus d’un tiers des foyers.

Les citoyens russes, Ukrainiens ou autres ayant accès à Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV via Eutelsat, ne seront pas privés pour autant de ces chaînes. L’Arcom et Eutelsat ont confirmé que ces dernières ont d’autres moyens de diffusion pour atteindre leurs téléspectateurs, notamment par Internet et la télévision numérique terrestre (TNT).

Toutefois RSF note que « la diffusion satellitaire demeure le mode de diffusion de prédilection de pans entiers de la population russe, en particulier les plus âgés ». Ces derniers pourront avoir plus de difficultés à accéder à des chaînes populaires, instruments de la propagande du Kremlin. L'opérateur satellitaire français a, par ailleurs, précisé que s'il ne diffuse plus les trois chaînes selon la volonté de l'Arcom, « La Russie dispose de ses propres capacités satellitaires ».

En 2020-2021, le marché russe représentait environ 6,3 % du chiffre d’affaires d’Eutelsat d'après Les Échos. Depuis mars 2022 l'entreprise a déjà fermé l'accès à ses infrastructures « sans délai » des déclinaisons de Russia Today, RTR Planeta, Rossiya 24 et NTV Mir, sur décisions de diverses autorités européennes ou françaises. L'opérateur assure cependant que les nouvelles coupures de Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV auront un impact financier minime, la société diffusant près de 7 000 chaînes.