Le ministère du Commerce de la République populaire de Chine a lancé une procédure le 12 décembre contre les États-Unis auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur les restrictions d’exportations de puces avancées. Les autorités américaines estiment qu’il s’agit d’une question de sécurité nationale, hors du champ de compétence de l’OMC.

La réponse de la Chine aux mesures de Washington

Début octobre l’administration Biden a révélé une série de directives pour bloquer l’exportation de semi-conducteurs et de moyens d’en fabriquer vers la Chine. Les entreprises américaines doivent demander une licence au département du commerce américain pour pouvoir le faire.

Selon Pékin cette mesure est un protectionnisme commercial allant à l’encontre des règles internationales du commerce. L’ensemble des griefs chinois ont été énumérés par le Wall Street Journal : élargissement indu du concept de sécurité nationale, contrôle abusif aux exportations, entrave au commerce de semi-conducteurs, déstabilisation de la chaîne d’approvisionnement et perturbation pour l’économie mondiale.

La mission diplomatique chinoise à Genève, où siège l’OMC, a relayé un communiqué du ministère du Commerce expliquant que « La Chine engage des actions en justice dans le cadre de l'OMC comme un moyen nécessaire pour répondre à nos préoccupations et défendre nos intérêts légitimes ».

Pékin est passé par le mécanisme de règlement des différends de l’institution internationale. La première étape est une « demande de consultation ». Il s’agit d’une étape de médiation autour des violations des accords de l’OMC ou manquement aux obligations dénoncés par le requérant, d’une durée de 60 jours. La suite du processus est censée prendre un an à un an et trois mois en cas d’appel.

Ce délai peut toutefois être beaucoup plus long. Le 9 décembre le groupe spécial chargé d’étudier la plainte de la Chine, mais aussi de la Suisse, Norvège, Tunisie, contre les droits de douane sur l’aluminium et l’acier imposés par l’administration Trump en 2018 vient seulement de rendre son rapport. À noter que la pandémie de Covid-19 n’a pas aidé à accélérer le processus.

Sur cette question, les États-Unis ont contesté « l'interprétation et les conclusions erronées » du groupe spécial. Ils ont aussi mis en avant que ces droits de douane étaient une question de sécurité nationale.

Les puces, nerf de la rivalité sino-américaine

Le même argument est mobilisé par Washington dans le cas des semi-conducteurs. Le porte-parole du bureau du représentant américain au Commerce a déclaré à Reuters, « Comme nous l'avons déjà fait savoir à la République Populaire de Chine, ces actions ciblées concernent la sécurité nationale, et l'OMC n'est pas le forum approprié pour discuter de questions liées à la sécurité nationale ».

Effectivement, les États-Unis insistent de longue date sur le double usage des technologies développées grâce aux semi-conducteurs avancés. Les intelligences artificielles et les supercalculateurs font partie de ces technologies pouvant être utilisées dans le civil, mais aussi dans l’industrie militaire.

Les semi-conducteurs sont surtout le gros point faible de l’économie chinoise, plus importés encore que le pétrole. Malgré les efforts de Pékin pour améliorer son industrie locale, le fossé technologique n’est pas évident à combler et la dépendance notamment à Taïwan ou aux technologies occidentales reste prégnant. Bien conscient de cette faille, Washington ne cesse d’appuyer dessus pour entraver les progrès chinois.