L’Union européenne veut imposer de nouvelles règles pour réguler les sociétés de crypto-actifs

The Block rapporte qu’il y a quelques jours, la Commission européenne a formulé une proposition pour mieux taxer l’industrie des crypto-actifs, dans l’objectif de mieux la réguler.

Une nouvelle taxe sur l’industrie des crypto-actifs en Europe

Toutes les entreprises de cryptomonnaies, où qu’elles résident, seront concernées par cette nouvelle réglementation si elles proposent leurs services à des résidents de l’Union européenne. La Commission européenne souhaite combler certaines lacunes en matière d’évasion fiscale. Avec cette nouvelle proposition de loi, les entreprises de crypto-actifs seront dans l’obligation de déclarer aux autorités fiscales les transactions de leurs clients basés au sein de l’Union européenne. Une réponse directe à la chute de FTX et au scandale qui sa cache derrière.

Les membres de la Commission précisent qu’à ce jour, « les autorités fiscales ne disposent pas des informations nécessaires pour surveiller les actifs obtenus en utilisant des cryptomonnaies, qui sont facilement échangés au-delà des frontières ». Évidemment, cela limite fortement leur capacité à s’assurer que les impôts sont effectivement payés, ce qui signifie que les institutions européennes perdent d’importantes recettes fiscales. Une nouvelle taxe sur les activités liées aux crypto-actifs au sein de l’Union européenne pourrait générer des recettes supplémentaires de 2,4 milliards d’euros.

Le champ d’application de la législation proposée par la Commission européenne couvre les crypto-actifs « émis de manière décentralisée, y compris les stablecoins et les jetons non fongibles (NFT) ». La Commission a également suggéré de surveiller l’activité transfrontalière des personnes très riches pour « élargir les données utilisées par les autorités fiscales pour prévenir les possibilités de dissimuler des richesses aux agents du fisc ». La proposition va maintenant devoir passer par les membres du Parlement européen.

L’approbation unanime des représentants des États au Conseil européen sera également nécessaire avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles. La Commission européenne espère une mise en application à partir de 2026. Cette proposition fait partie « d’un paquet législatif » décidé en 2020 au sein de l’Union européenne, visant à adapter le processus de taxation aux nouvelles technologies. Avec la récente chute de FTX, l’industrie des cryptomonnaies a été bouleversée.

Les investisseurs se rétractent et accélèrent les retraits. Pour faire face à cette situation et retrouver la confiance des particuliers, les plateformes savent désormais qu’elles ont besoin de plus de régulation. Pour Nicolas Dufrêne, haut fonctionnaire et directeur de l’institut Rousseau (un laboratoire d’idées attaché à la reconstruction écologique et démocratique de nos sociétés), « on a l’impression que le monde des cryptomonnaies est à l’étape zéro de la régulation ». L’heure de la régulation a sonné.