La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a confirmé, ce mercredi 7 décembre, réclamer à Amazon une somme de 3,3 millions d’euros. Le géant de l’e-commerce est condamné pour des clauses abusives dans ses contrats avec les commerçants tiers sur sa plateforme française.
Une amende symbolique pour Amazon
Dans le détail de son communiqué, l’autorité française rappelle qu’elle avait ordonné en décembre 2021 à l’entreprise de « modifier au plus vite, et au plus tard avant le 22 mars 2022, certaines clauses dans ses conditions contractuelles applicables aux vendeurs tiers présents sur sa plateforme Amazon.fr ».
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La DGCCRF reproche à l’entreprise de Jeff Bezos un déséquilibre significatif à son profit. Deux dispositions ont été dénoncées particulièrement : la possibilité pour Amazon de modifier ou de résilier un contrat sans préavis, et l’interdiction pour les commerçants de prospecter auprès des acheteurs touchés sur la plateforme en ligne.
Afin qu’Amazon rectifie ses clauses au plus vite, l’autorité avait annoncé une pénalité de 90 000 euros par jour de retard à compter du 22 mars jusqu’au 28 avril. Cette pénalité n’ayant pas été respectée, le cumul de la somme réclamée est donc de 3,3 millions d’euros. La DGCCRF souligne tout de même plusieurs points d’amélioration, mais le déséquilibre commercial subsiste encore.
Ce mardi 6 décembre, un porte-parole de la filiale française d’Amazon avait pourtant assuré, dans les Echos, que la DGCCRF avait « reconnu » que les changements apportés en avril étaient conformes. Il en avait profité pour souligner que l’entreprise était en total désaccord avec les conclusions de la Répression des fraudes, « Nous restons déterminés à offrir la meilleure expérience à nos clients et vendeurs partenaires ».
Cette décision intervient après l’examen en 2020 du Service National des Enquêtes (SNE) de la DGCCRF des conditions contractuelles d’Amazon aux vendeurs tiers. Le département de la Répression des fraudes « avait conduit au constat de nouvelles irrégularités ». L’autorité a alors décidé d’appliquer le Code du commerce. La loi lui permet d’infliger, depuis décembre 2020, des astreintes pouvant aller jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.
En parallèle, Amazon est sur le point d’éviter une amende européenne pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires mondial. L’entreprise était suspectée d’abus de position dominante sur le marché européen.
Amazon n’en est pas à sa première condamnation en France. La Répression des fraudes française fait également un rappel de la censure de l’entreprise par le tribunal de commerce de Paris. En 2019, le palais de justice avait infligé une amende de 4 millions d’euros à Amazon France. Il avait estimé « différentes clauses déséquilibrées dans le contrat qu’Amazon imposait aux entreprises » utilisant son site web français.
Ces amendes ne devraient pas faire peur financièrement à Amazon. Dans l’hexagone, la société d’e-commerce a augmenté de 23% ses résultats en 2021, avec un chiffre d’affaires s’élevant à 9 milliards d’euros. En parallèle, avec 470 millions d’euros de prélèvements directs, l’entreprise profite d’un taux d’imposition faible. De plus, 13 000 petites et moyennes entreprises (PME) seraient des vendeurs tiers sur la plateforme selon le directeur général d’Amazon France, Frédéric Duval.
