Les responsables européens et américains se sont retrouvés dans la banlieue de Washington le 5 décembre pour la troisième réunion au sommet du Conseil pour le commerce et les technologies (CCT). Cette rencontre, où les inquiétudes de l'Union européenne vis-à-vis de l’Inflation Reduction Act de l’administration Biden ont occupé une large place, n’a pas donné lieu à des résultats substantiels, mais a été l’occasion de réitérer un désir commun de coopération et de transparence dans le secteur du numérique.

Le spectre d’une guerre commerciale est écarté autour de l’IRA

Le CCT a été créé en juin 2021 par le Vieux Continent et le Nouveau Monde pour échanger, se coordonner autour de grands principes partagés en matière de commerce, d’économie, de technologie et de valeurs. Sur le campus de l’université du Maryland, près de Washington, le Secrétaire d’État Antony Blinken, la secrétaire au Commerce Gina Raimondo et la représentante au commerce Katherine Tai ont pu échanger avec la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager et le commissaire au Commerce Valdis Dombrovkis.

Le sujet transatlantique du moment, l’Inflation Reduction Act (IRA), a occupé l’essentiel de l’espace médiatique. Cette loi, votée par le Congrès américain en août, prévoit 369 milliards de dollars de subvention (352 milliards d’euros) pour soutenir les technologies propres aux États-Unis.

Une mesure qui effraie de Paris à Berlin, en passant par Bruxelles. La rumeur d’une guerre commerciale a même couru, avant d’être formellement écartée par les responsables européens. Les capitales craignent une distorsion du marché, incitant les entreprises à s’installer aux États-Unis, plutôt qu’en Europe où les prix de l’énergie explosent. Ce sujet a été abordé lors de la visite d’État d’Emmanuel Macron à Washington, du 29 novembre au 2 décembre, il l’a été de nouveau lors du CCT.

Dans un communiqué publié à l’issue de la rencontre, l’UE a rapporté avoir « de nouveau exprimé ses vives préoccupations en ce qui concerne notamment les dispositions discriminatoires de cette loi et les subventions générant des distorsions ». Les États-Unis affirment tenir compte de ces critiques et soulignent leur « engagement à y répondre de manière constructive ».

Les responsables européens témoignent de « progrès préliminaires » et Valdis Dombrovskis s’est dit « plutôt optimiste » sur l’issue des négociations, reprenant un terme employé par Emmanuel Macron. Néanmoins, l’AFP ajoute qu’un membre de la délégation européenne a déclaré que l’UE est dans « l’attente d’une réponse plus solide ». La veille de la rencontre, la présidente de la Commission européenne avait précisé que l’UE « répondra d'une façon adéquate et bien calibrée à l'IRA ».

Les discussions doivent se poursuivre, en dehors du cadre du CCT. Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur, n’a pas pris part au voyage, justement parce que « L’agenda du CCT ne laisse pas suffisamment d’espace pour répondre aux inquiétudes de nombreux ministres et industriels européens ».

Les discussions entre les États-Unis et l’Union européenne couvrent un large spectre

Le reste de l’agenda du CCT a effectivement été chargé allant de la volonté de lancer une initiative en faveur d’un commerce durable, au souhait affiché de « créer un référentiel commun de mesures pour évaluer la fiabilité de l'IA et les méthodes de gestion des risques ». Entre les deux, pêle-mêle la volonté de créer des normes communes autour des infrastructures de recharge d’électromobilité, la collaboration dans le domaine du quantique, l’identité numérique…

Les deux puissances ont également abordé le sujet des semi-conducteurs. À l’image de l’IRA, les États-Unis ont adopté un plan de subvention pour l’implantation d’usine de production sur leur sol. Un chips Act, dont l’équivalent est en cours d’adoption côté européen. Les représentants des deux parties ont mis en avant un « partage réciproque d’information sur le soutien public apporté au secteur ». La transparence doit « éviter les inquiétudes concernant les programmes de soutien », complète le communiqué commun du CCT.

Pour la quatrième édition du Conseil pour le commerce et les technologies de nouveaux sujets devraient s’ajouter à ceux en cours de discussions, comme la 6G ou le cryptage post-quantique. Il se tiendra cette fois en Europe, mi-2023.