Antitrust : accord prochainement officialisé entre Amazon et l’UE

Le géant américain de l’e-commerce, Amazon, aurait conclu un accord définitif avec les autorités de la concurrence de la Commission européenne. L’officialisation de cette annonce devrait intervenir d’ici la fin décembre. La firme de Jeff Bezos était au centre de deux enquêtes menées par les autorités européennes autour d’abus de position dominante, entre autres.

Amazon sous le coup de deux enquêtes antitrust européennes, tente de s’adapter

En juillet 2019, la Commission européenne annonçait l’ouverture d’une première enquête antitrust autour des pratiques d’Amazon et sur ses potentiels abus de position dominante, contraires à l’article 102 du traité de sur le fonctionnement de l’Union européenne. Elle visait à déterminer « si l’utilisation par Amazon de données non publiques provenant de détaillants indépendants vendant sur sa place de marché était contraire aux règles de concurrence de l’Union ».

Quelques mois plus tard, une seconde enquête antitrust est lancée par l’institution européenne. Elle concernait cette fois la Buy Box d’Amazon qui met en avant l’offre d’un vendeur sur la plateforme et Amamzon Prime, une option destinée aux vendeurs tiers qui souhaitent bénéficier des services logistiques d’Amazon moyennant un abonnement mensuel.

Trois ans après l’ouverture de la première enquête, Amazon échange avec la Commission européenne et publie la liste des engagements pris envers elle. L’entreprise affirme qu’elle n’exploitera plus les données non publiques des vendeurs tiers, qu’elle traitera équitablement tous les vendeurs dans sa sélection de produits mis en évidence sur sa Buy Box. Les conditions d’accès pour Prime seront non discriminatoires et arrêteront d’utiliser les données de ses utilisateurs Prime pour améliorer et favoriser son propre réseau logistique.

Amazon évite une amende pouvant atteindre 10 % de ses revenus globaux

Depuis juillet 2022, même si ces annonces ont été faites, aucun accord n’avait été exposé. Selon les informations du Financial Times, les deux parties se sont enfin entendues et il a bien été signé. Celui-ci devrait être dévoilé le 20 décembre 2022, mais il se pourrait que la date puisse changer dans les prochains jours.

L’ensemble des engagements d’Amazon devraient rester en vigueur pendant cinq ans. Ces mesures auraient été testées pendant quelques semaines afin de bien vérifier qu’elles conviennent aux deux entités. Pour la firme de Jeff Bezos, se plier aux exigences de l’UE lui permet d’éviter d’écoper une lourde amende pouvant aller jusqu’à 10 % de ses revenus mondiaux.

Pour l’Union européenne, la signature de cet accord devrait permettre de faire comprendre aux autres géants technologiques qu’ils devront se conformer à la lettre au Digital Market Act (DMA). Cette nouvelle législation pour lutter contre les abus de position dominante des grandes entreprises numériques a été votée par le Parlement européen en juillet dernier et va commencer à être appliquée à partir du 2 mai 2023.