Le Bundeskartellamt a annoncé avoir élargi ses enquêtes sur Amazon. Une nouvelle législation allemande interdisant tout comportement anticoncurrentiel l’aurait incité à anticiper cette décision.

Amazon règne en maître sur sa place de marché

Les abus de position dominante perpétrés par les GAFAM n’ont pas laissé l’Union européenne indifférente. S’ils ne font pas l’objet d’une enquête dans un pays comme l’Italie, la France ou le Royaume-Uni, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft seraient en train de payer une amende pour des pratiques anticoncurrentielles dans le Vieux Continent.

Lundi 14 novembre, l’Office fédéral allemand des cartels (FCO) a fait savoir que l’enquête sur les pratiques abusives d’Amazon sera étendue. En effet, la prise en compte d’un nouvel instrument lui permet de surveiller de manière anticipée les grandes entreprises du numérique. Le 10e amendement à la loi sur la concurrence, entré en vigueur en Allemagne en 2021, autorise le Bundeskartellamt à intensifier le contrôle des abus d’Amazon. Le régulateur allemand s’en est déjà servi avec Google et Apple en juin 2022 et Facebook l’année dernière.

« Nous examinons dans les deux procédures si et comment Amazon entrave les opportunités commerciales des vendeurs qui sont actifs sur la place de marché d’Amazon et qui sont en concurrence avec le propre commerce de détail d’Amazon. Amazon exploite la place de marché la plus importante dans le domaine du commerce électronique et occupe donc une position clé dans ce domaine, ce qui lui permet de fixer des règles de concurrence de grande portée sur sa plateforme. Nos nouvelles compétences, qui visent précisément à restreindre ce pouvoir de fixer les règles, nous permettent d’intervenir plus efficacement contre les pratiques anticoncurrentielles d’Amazon », précise Andreas Mundt, président du FCO, sur le site officiel de son agence.

L’Allemagne en avance par rapport à l’UE

L’Europe qui élabore actuellement une loi sur les marchés numériques (DMA) semble en retard par rapport à l’Allemagne. Mus par la volonté d’asseoir une souveraineté numérique, elle devra se pencher sur la manière dont le FCO appliquera les contrôles spéciaux des abus de position dominante des géants technologiques.

Du côté d'Amazon, le Bundeskartellamt envisage prioritairement d’examiner les mécanismes déployés par l’entreprise, via des algorithmes capables de contrôler les prix fixés par les marchands tiers, sur sa marketplace. En second lieu, le FCO se penchera sur le « brandgating » lancé par Amazon sur cette même plateforme. Il se pourrait qu’elles affectent les vendeurs.

Interrogé par TechCrunch, un porte-parole du géant du commerce en ligne a affirmé sa désapprobation liée à l’interprétation de cette « nouvelle législation complexe » par le FCO. Selon Amazon, déjà visé par une enquête sur la domination du marché cloud au Royaume-Uni, aucune pratique abusive n’est à déplorer sur le territoire allemand.