Le CEPD propose une harmonisation du RGPD entre les États membres de l’Union

Il y a quelques jours, les membres du Comité européen de la protection des données (CEPD) ont adopté une « liste de souhaits », dans l’objectif d’harmoniser l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) au sein de l’Union.

Vers une harmonisation du RGPD en Europe ?

Le RGPD est la pierre angulaire du marché unique numérique. « Une législation essentielle qui garantit une approche de la technologie centrée sur l’humain », selon le CEPD. Le Comité est convaincu que le plein potentiel du RGPD reste encore à exploiter. Sans proposer une révision du règlement européenne, l’institution européenne est convaincue que l’élaboration d’un dispositif harmonisée au niveau de l’Union européenne est une priorité pour « aplanir les différences dans les procédures et pratiques administratives qui peuvent avoir un impact négatif sur la coopération transfrontalière ».

Le 12 octobre 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a dans ce sens adopté une liste de souhaits visant à harmoniser les procédures administratives entre les États membres « afin de faciliter les contrôles et l’adoption de sanction ». Cette liste a été adressée à la Commission européenne et fait partie des actions clés énoncées dans la déclaration de Vienne adoptée par le CEPD sur la coopération en matière répressive. Une évolution sur les pouvoirs d’enquête des autorités de protection des données a notamment été proposée.

Un mot sur l’euro numérique

Par la même occasion, le CEPD a également fait une déclaration sur l’euro numérique. Le Comité européen de la protection des données a commenté les projets de la Banque centrale européenne. Le lundi 12 octobre, l’Union Européenne a débuté sa consultation publique sur les monnaies numériques. Dans un rapport publié le 2 octobre 2022, la BCE révélait les premières pistes quant à la mise en place d’un euro numérique. Le CEPD rappelle l’importance de « garantir la protection de la vie privée et des données dès la conception et par défaut dans ce projet ».

L’institution européenne met notamment en garde les organes compétents contre le recours à la validation et au traçage systématiques de toutes les transactions en euros numériques. Le CEPD recommande notamment que l’euro numérique soit « disponible à la fois en ligne et hors ligne, avec un seuil en dessous duquel aucun traçage n’est possible ». Afin de peaufiner les contours de cette future MNBC, le Comité européen de la protection des données invite la Banque centrale européenne et la Commission européenne à renforcer le débat public sur le projet d’euro numérique.