Dans l’affaire qui oppose Canal+ à TF1, la chaîne cryptée a gagné en appel face à la première chaîne d’Europe le 20 octobre 2022. La cour d’appel de Paris n’obligera pas Canal+ à rétablir les chaînes du groupe TF1 sur ses canaux de distribution, privant ainsi ses usagers de cinq chaînes gratuites qui sont pourtant disponibles sur la télévision numérique terrestre (TNT).
Le conflit ouvert entre Canal+ et TF1 perdure depuis plusieurs semaines
Le 2 septembre 2022, l’ensemble des chaînes TNT du groupe TF1, à savoir TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI, ne sont plus disponibles sur les box et abonnements Canal+ et MyCanal. Les deux des plus grands groupes privés de la télévision française n’ont pas réussi à trouver un accord alors que le contrat qui permettait aux chaînes du groupe TF1 d’être diffusées sur les canaux de distribution Canal+ arrivait à son terme.
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Quelques jours plus tard, TF1 annonce son intention de poursuivre le groupe Canal. Alors que le groupe de Vincent Bolloré considère qu’il n’a pas à payer une somme astronomique pour avoir le droit de diffuser les chaînes du groupe TF1, gratuites habituellement, la première chaîne se défend en affirmant que certes, ses chaînes sont gratuites, mais pas pour les personnes qui reprennent le signal pour ensuite les proposer dans un abonnement payant.
La tension entre les deux groupes est à son paroxysme et le 24 septembre 2022, la justice donne raison, pour la première fois, à Canal+. Le tribunal du commerce de Paris rejette alors la demande d’injonction de TF1 pour que ses chaînes TNT reviennent dans le bouquet du groupe de la chaîne cryptée. Pour le groupe de Gilles Pélisson, c’est un véritable coup dur puisque depuis que ces chaînes ne sont plus disponibles sur l’offre Canal+, la chaîne a vu son audience baisser de 15 % en moyenne.
Le groupe TF1 a peur pour ses audiences à l’aube de la coupe du monde de football
Malgré cela, TF1 fait appel et exige réparations. Elle réclamait que ses chaînes puissent être au moins diffusées pendant quatre mois, le temps de trouver un accord. Entre-temps, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), l’ancien CSA, donne son avis sur la question. Elle considère qu’aucune loi n’oblige à Canal+ à diffuser le signal de TF1 sur son service. Un avis qui va être suivi par la cour d’appel de Paris qui confirme la décision ayant été prononcée en première instance.
Le groupe a communiqué en affirmant qu’il prenait acte de cette décision, mais qu’il la déplorait. Selon lui, les agissements de Canal+ « privent des millions de Français d’une information de qualité, de grandes fictions et divertissements familiaux et d’événements sportifs majeurs, notamment les matchs de l’équipe de France de football ». Alors que TF1 va être l’un des diffuseurs en clair de la prochaine coupe du monde de football qui va se dérouler au Qatar du 20 novembre au 18 décembre, la première chaîne craint pour ses audiences.
