Le 12 octobre 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié son bilan sur les élections présidentielles et législatives qui se sont tenues en 2022.
+ 437 % de signalements auprès de la CNIL entre 2017 et 2022
À l’occasion de chaque élection en France, la CNIL met en place un plan d’action qui consiste à sensibiliser les candidats et les partis au « respect de la législation sur la protection des données, informer les électeurs sur leurs droits et contrôler les opérations de prospection politique ». En 2022, la Commission a eu fort à faire à ce sujet. Dans son « observatoire des élections » publié récemment, la CNIL fait part de ses résultats.
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On constate notamment que la Commission nationale de l’informatique et des libertés a enregistré 3 245 signalements (dont 2 949 au titre de la campagne présidentielle et 296 dans le cadre de la campagne des législatives). Sur l’ensemble de ces signalements, 45 ont été instruits en plaintes, le plus souvent pour des motifs liés à l’origine des données, l’information des personnes, les droits d’opposition et d’effacement et la réutilisation des fichiers.
Des chiffres en augmentation par rapport aux campagnes présidentielle et législatives de 2017 (+437 %). En effet, il y a 5 ans, la CNIL n’avait reçu « que » 549 signalements pour la campagne présidentielle et 80 pour les législatives. Comme le précise la CNIL, « cette tendance à la hausse témoigne d’une plus grande prise de conscience de la part des citoyens, 4 ans après l’entrée en application du RGPD, des enjeux liés au respect de la vie privée dans le monde numérique ».
L’évolution des signalements entre 2017 et 2022. Graphique : CNIL
En revanche, la baisse du nombre de plaintes démontre « une plus grande agilité de la part de la CNIL dans le recueil et le traitement des sollicitations ». La Commission semble avoir développé une certaine expérience qui permet à ses équipes d’apporter des réponses rapides à partir d’éléments déjà fournis dans le cadre d’un précédent. À plusieurs reprises, la CNIL est tout de même intervenue pour rappeler les règles applicables et les bonnes pratiques.
L’autre mission de la CNIL est d’accompagner les candidats et partis sur les sujets liés aux données. La Commission a notamment dispensé des formations, répondu à des demandes de conseil ou encore adressé des courriers rappelant le cadre légal et les bonnes pratiques. Une plateforme de signalement a même été mise en ligne dès le 16 février 2022.
