Début septembre 2022, plusieurs collectivités territoriales avaient fait part de leur volonté de réglementer l’implantation des « dark stores ». La mairie de Paris vient d’essuyer une première défaite : il y a quelques jours, le tribunal administratif de Paris a décidé de suspendre 9 procès-verbaux pris par la capitale.
Les dark stores sont des « espaces de logistique urbaine »
En guerre contre les dark stores, la mairie de Paris réclamait à Frichti et Gorillas la restitution de leurs espaces de stockage. Le 6 septembre 2022, une réunion avait lieu au ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, à Paris, au sujet des dark stores et des dark kitchens. Les collectivités territoriales réclament une requalification des dark stores en « entrepôts ». Une telle réglementation permettrait par exemple à la mairie de Paris d’exiger la fermeture des locaux de Gorillas, GoPuff ou Flink, qui sont installés dans la capitale française, dans des lieux non autorisés.
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En effet, la loi stipule que les entrepôts sont interdits aux pieds des immeubles à usage d’habitation. Voilà pourquoi les dark stores font tout pour éviter une éventuelle requalification. Cependant, le tribunal administratif de Paris n’a pas été dans le sens de la mairie. Frichti et Gorillas ont réussi à faire suspendre un arrêté pris par la mairie de Paris. Les élus réclamaient « la restitution de ces locaux sous trois mois ». Dans leur décision rendue il y a quelques jours, les juges ont estimé que « ces locaux ne sont pas des entrepôts mais des espaces de logistique urbaine ».
Le tribunal administratif précise que les locaux de Frichti et Gorillas « sont destinés à la réception et au stockage ponctuel de marchandises, l’ensachage des commandes et à la mise à disposition de ces commandes aux livreurs à bicyclette ». Par conséquence, il ne s’agit pas d’entrepôts, mais plutôt d’espaces qui permettent d’optimiser en milieu urbain le délai et le mode de livraison par la mise en place d’une logistique dite « du dernier kilomètre ». Les locaux de Frichti et Gorillas correspondent à la définition « d’espace de logistique urbaine » au sens du règlement du PLU (Plan local d’urbanisme de la ville) de la Ville de Paris.
Pourtant, la mairie de Paris estime qu’environ 80 % des dark stores présents dans la capitale « ne respectent pas les règles d’urbanisme ». De premières astreintes de 200 euros par jour ont même été envoyées aux entreprises concernées. Avec la récente décision du tribunal administratif, ces astreintes sont considérées comme nulles. Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la Maire de Paris, se dit malgré tout confiant quant au verdict que rendront les juges en cassation. La procédure judiciaire va donc se poursuivre. La mairie de Paris ne va pas abandonner son combat.
