Pays -Bas : forcer un télétravailleur à allumer sa webcam est illégal

Un tribunal néerlandais a sanctionné une entreprise américaine qui a voulu forcer l’un de ses télétravailleurs à allumer sa webcam durant toute sa journée de travail, prouvant que les lois entre les États-Unis et l’Europe sur l’emploi diffèrent grandement.

Surveillé 9 heures par jour via sa webcam

L’entreprise concernée est baptisée Chetu et se spécialise dans le développement de logiciels. En 2019, elle a engagé un télévendeur néerlandais, résidant à Diessen, un village situé dans le sud du pays. Après un an et demi, on lui a ordonné de participer à une période de formation virtuelle appelée « Programme d’action corrective ». Pendant cette période, il devait rester connecté durant toute la journée de travail, avec le partage d’écran et sa webcam activés.

Deux jours plus tard, le travailleur a écrit à son employeur en faisant part de son mal-être quant à cette situation : « Je ne me sens pas à l’aise d’être surveillé 9 heures par jour par une caméra. C’est une invasion de ma vie privée et je me sens vraiment mal à l’aise. C’est la raison pour laquelle ma caméra n’est pas allumée. Vous pouvez déjà surveiller toutes les activités sur mon ordinateur portable et je partage mon écran », a-t-il expliqué.

Peu de temps après, Chetu a décidé de licencier son télévendeur pour « refus de travailler » et « insubordination ». Ce dernier a décidé de porter l’affaire devant un tribunal à Tilburg quelques semaines plus tard, affirmant qu’« aucune raison urgente n’a été donnée pour justifier le licenciement immédiat », rapporte le NL Times. Il a également allégué que le licenciement était disproportionné, et que la demande de laisser sa webcam allumée était déraisonnable, et contrevenait aux règles relatives à la confidentialité des données.

Le tribunal donne tort à l’entreprise

Pour se défendre, Chetu a affirmé que la webcam n’était pas différente de ce qui se serait passé si le travailleur avait été présent au bureau et était observé par la direction, mais le tribunal ne lui a pas donné raison. « L’employeur n’a pas été suffisamment clair sur les raisons du licenciement. De plus, il n’y a pas eu de preuve d’un refus de travailler, ni d’instruction raisonnable. L’instruction de laisser la caméra allumée est contraire au droit du salarié au respect de sa vie privée », a déclaré le juge.

Il a d’ailleurs cité l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme ainsi qu’une décision de la Cour européenne qui a clairement indiqué que « des conditions strictes sont attachées à l’observation des employés ». La demande de maintenir la caméra activée constituait une intrusion déraisonnable dans le droit à la vie privée du plaignant, a jugé la Cour.

Chetu a été condamnée à verser 75 000 euros à son ancien employé : 2 700 euros de salaire impayé, 8 375 euros pour licenciement abusif, 9 500 euros d’aide à la transition professionnelle et 50 000 euros d’indemnités supplémentaires. L’entreprise doit aussi payer les 23 jours de vacances qui n’ont pas été pris, les 8 % d’indemnité de congé légal et éventuellement une pénalité supplémentaire pour ne pas avoir fourni de bulletin de salaire pour le mois d’août. Chetu doit également couvrir environ 585 euros pour les frais de justice et les frais d’avocat du plaignant.

Un cas qui pourrait être amené à se reproduire

Cette affaire met en relief les différences de traitement des affaires liées au droit du travail en Europe et aux États-Unis, d’autant plus que Chetu est basée dans un État très laxiste dans ce domaine, la Floride.

Reste à voir si cette affaire devient une référence dans le traitement de tels cas, qui sont logiquement amenés à être de plus en plus nombreux puisque le recours au télétravail s’est grandement démocratisé depuis 2020 et la pandémie de Covid-19. D’ailleurs, une étude a démontré que le télétravail a un effet positif sur les salariés… Encore faut-il qu’ils ne soient pas surveillés strictement durant toute leur journée de travail.