Condamné en 2020 par les régulateurs français pour ses pratiques anticoncurrentielles, Apple ne sera finalement tenu de verser qu'une portion de l'amende qui lui avait été initialement infligée. C'est ce que l'on retient de la décision prise cette semaine par la Cour d'appel de Paris, qui estime que l'amende initiale était « disproportionnée ». La Cour ramène donc à 371,6 millions d'euros l'amende requise, en lieu et place du montant de 1,1 milliard préalablement demandé, une somme « suffisante pour garantir le caractère répressif et dissuasif des sanctions », lit-on.
Comme le précise Engadget, cette décision de justice généreuse ne satisfait personne. Les deux parties prévoient en effet de faire de nouveau appel, Apple cherchant non pas à amoindrir encore le montant de son amende, mais à la faire annuler dans son intégralité.
L'Autorité à la concurrence tournée en ridicule ?
Pour sa part l'Autorité à la concurrence, gendarme de l'antitrust français, souhaite bien sûr revenir à une sanction plus sévère. « Nous tenons à réaffirmer notre volonté de garantir le caractère dissuasif de nos sanctions, surtout lorsqu'il s'agit d'acteurs du calibre des [grandes entreprises technologiques] », a indiqué Virginie Guin, directrice de la communication pour l'Autorité à la concurrence.
La décision de la Cour d'appel de Paris intervient quoi qu'il en soit alors que la France et l'Union européenne s'attaquent de plus en plus fréquemment aux géants de la Silicon Valley, régulièrement accusés de pratiques déloyales et/ou anticoncurrentielles, mais aussi fréquemment mises en cause pour leurs pratiques en matière d'optimisation fiscale.
Récemment, Google a notamment été condamné à une amende de 500 millions d'euros pour sa position dominante sur le secteur de l'information en France. La firme a également perdu en appel, il y a peu, dans une affaire antitrust pour laquelle elle avait été condamnée à verser 4,34 milliards d'euros, au sujet cette fois de sa position dominante sur le marché des smartphones avec son système d'exploitation Android. Dans une moindre mesure qu'Apple cette semaine, Google a toutefois bénéficié lui aussi d'une révision à la baisse du montant de son amende, réévaluée à 4,12 milliards d'euros.
Comme évoqué plus haut, l'amende de 1,1 milliard d'euros requise en 2020 contre Apple avait été annoncée dans le cadre d'une affaire antitrust. Apple et ses partenaires de distribution Ingram Micro et Tech Data s'étaient mis d'accord pour ne pas se faire concurrence, et ce en vue de maintenir des prix élevés sur les produits du géant de Cupertino. Cet accord, jugé illégal par les autorités françaises, avait empêché les revendeurs de pratiquer des tarifs plus agressifs, pris à la gorge par les prix affichés par Apple et ses partenaires de distribution.
