La FCC a dévoilé, le 29 septembre 2022, de nouvelles règles : les opérateurs de satellites en orbite terrestre basse (OTB) doivent se débarrasser de leurs engins dans les cinq ans suivant la fin de leur mission contre vingt-cinq ans auparavant.
La FCC souhaite répondre aux nouvelles réalités de l’ère spatiale
La Commission fédérale des communications américaines valide sa proposition dont l’objectif était de réduire le nombre de débris spatiaux présents en orbite terrestre basse. Dans son communiqué, la FCC fait part d’une étape importante concernant la sécurité spatiale. Les débris orbitaux : pièces de fusées, satellites cassés etc. remplissent dorénavant l’environnement spatial et créent de nouveaux défis pour les missions actuelles et futures.
Jessica Rosenworcel, présidente de la FCC, a déclaré « qu'il n’y a plus de raison d’attendre aussi longtemps, surtout en orbite terrestre basse. Le deuxième âge de l’espace est là. Pour qu’il continue de croître, nous devons faire plus pour nettoyer après nous-mêmes afin que l’innovation spatiale puisse continuer à répondre ». Elle a aussi constaté que depuis 1957 environ 10 000 satellites qui pèsent « des milliers de tonnes métriques » ont été lancés, et plus de la moitié ont disparu.
Ces nouvelles règles, d’après la FCC, s’inscrivent dans une volonté de moderniser les réglementations afin de correspondre aux nouvelles réalités de l'ère spatiale. La « règle des cinq ans » devrait obliger les acteurs du new space à plus de responsabilités et permettre de minimiser les risques de collisions.
Des nouvelles règles en accord avec les actions de la NASA ?
Ces nouvelles règles ne font cependant pas l’unanimité chez certains représentants américains. Les membres du Comité de la science, de l’espace et de la technologie ont fait part de leurs inquiétudes dans une lettre (pdf) adressée à la FCC. Ils ont expliqué que sur le plan international, la NASA et d’autres agences spatiales, coordonnent déjà depuis plusieurs décennies les directives relatives à la réduction des débris spatiaux. En agissant unilatéralement, la FCC « pourrait créer des directives incertaines et potentiellement contradictoires » pour l’industrie spatiale.
Cette problématique qui concerne l’augmentation des débris orbitaux est un danger potentiel pour tous les véhicules spatiaux, y compris pour la Station spatiale internationale (ISS), mais aussi pour des engins spatiaux tels que Crew Dragon de SpaceX.
Si la FCC se dit inquiète de cette forme de pollution par les débris orbitaux, c’est pourtant elle qui approuve, depuis plusieurs années, les lancements des différents satellites dans l’espace. En 2021, elle a autorisé SpaceX à envoyer plus de 4 000 satellites.
