Confidentialité des données : une amende record pour les grandes banques américaines

Dans un communiqué de presse publié le 27 septembre 2022, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) explique avoir infligé une amende de 1,8 milliard de dollars avec la Securities and Exchange Commission (SEC) à une dizaine de banques et de sociétés de courtage américaines.

Les banques sont dans le viseur des régulateurs

Pour écoper d’une telle amende, les banques et les établissements financiers ont envoyé des messages à leurs clients (par le biais de leurs employés) sur des applications de messageries instantanées, comme WhatsApp ou Signal, sans enregistrer les communications. C’est pourtant ce qu’exige la loi. Certains dirigeants de ces entreprises ont même menti aux autorités de régulation à ce sujet et ont supprimé des messages. Dans le détail, c’est la SEC qui a infligé la plus lourde amende avec 1,1 milliard de dollars et 710 millions de dollars pour la CFTC.

Selon les régulateurs, ces dizaines de milliers de communications privées étaient « intentionnellement destinées » à tenir à l’écart la conformité interne de la banque et les régulateurs. La plupart des messageries instantanées sont aujourd’hui chiffrées de bout en bout et ne laissent donc aucune trace. La CFTC affirme que le plus grave est que ce sont des cadres supérieurs des banques qui ont « ordonné aux employés d’utiliser ces canaux de communication non autorisés et de supprimer des messages ».

En tout, 16 entreprises ont été sanctionnées. Parmi ces dernières, on retrouve Barclays Capital, Credit Suisse Securities, Deutsche Bank Securities, Goldman Sachs, Morgan Stanley, etc. Au-delà de l’amende record et du coup de force médiatique que cela devrait provoquer, la SEC et la CFTC appellent désormais le secteur des services financiers à « corriger les politiques et pratiques internes ».

WhatsApp, iMessage, Messenger, WeChat, Telegram, Signal

Selon le président de la SEC, « la finance dépend de la confiance. En ne respectant pas leurs obligations en matière d’enregistrement et de tenue de livres, les entreprises concernées n’ont pas su maintenir cette confiance ». Ce phénomène était évidemment moins courant il y a quelques années, lorsque l’e-mail était le seul moyen de communication utilisé entre les banques et leurs clients.

Le plus étonnant dans cette affaire est que le secteur des services financiers est l’un des plus réglementés au monde. Selon Michela Menting, directrice de recherche chez ABI Research, « ce secteur invite à la corruption, à la manipulation des marchés, à la fraude aux titres et à d’autres comportements peu scrupuleux qui finissent par entraîner des crises financières, des récessions, etc. ».

Les enquêteurs constatent que de nombreuses applications ont été exploitées par les banques et les autres établissements financiers. On retrouve évidemment WhatsApp, mais aussi iMessage, Messenger, WeChat, Telegram ou encore Signal.