L’État de New York et le ministère de la Justice américain ont imploré une cour d’appel fédérale de rétablir une action antitrust que des dizaines d’États ont intentée contre Meta en 2020. Selon eux, le tribunal inférieur qui a annulé la plainte était en tort.
Les rachats d’Instagram et WhatsApp remis en question
En décembre 2020, deux plaintes quasiment similaires ont été déposées à l’encontre de Meta pour abus de position dominante. La première est menée par la Federal Trade Commission (FTC), agence chargée de réguler les pratiques anticoncurrentielles, et la seconde par les procureurs généraux de 28 États et territoires américains.
Inscrivez-vous à la newsletter
En vous inscrivant vous acceptez notre politique de protection des données personnelles.
L’inculpation vise particulièrement les rachats d’Instagram et de WhatsApp par Meta, qui ont eu lieu respectivement en 2012 et 2014. Selon les plaignants, le réseau social a effectué ces acquisitions dans le but d’empêcher les plateformes de devenir de concurrentes sérieuses, et il a appliqué ses politiques de manière sélective pour couper l’accès de ses rivaux aux données des utilisateurs.
En 2021, un juge a rejeté les deux plaintes en arguant que les plaignants avaient attendu trop longtemps avant de s’en remettre à la justice. S’il a finalement accepté celle de la FTC, l’affaire menée par les nombreux États est toujours en suspens, mais ses participants ont fait appel de la décision de justice devant la cour d’appel fédéral du circuit de
Washington D.C., rapporte Bloomberg.
Les régulateurs n’ont pas compris les intentions de Meta tout de suite
« Le caractère anticoncurrentiel des acquisitions n’était pas immédiatement apparent » à l’époque, a expliqué Barbara Underwood, représentante de l’État de New York. Meta aurait en effet fait de fausses déclarations auprès des régulateurs sur ses intentions avec WhatsApp. Underwood rappelle également que le comportement illégal de l’entreprise n’a pas été mis en lumière avant décembre 2018, lorsque le Parlement britannique a publié des documents internes de l’entreprise liés à la façon dont elle traitait ses concurrents.
Meta est accusée de racheter ses concurrents pour ne pas être surpassée par ces derniers. Photographie : Jeremy Bezanger / Unsplash
De son côté, Aaron Panner, l’avocat de Meta, salue la décision du juge et explique qu’il aurait été préférable pour les États d’avoir intenté un recours collectif puisqu’ils agissent au nom de leurs citoyens, en sachant que cette forme de plainte fait encourir moins de risques à l’entité ciblée. L’avocat assure également que le climat n’est plus propice à une telle inculpation puisque Meta domine beaucoup moins le marché des réseaux sociaux et messageries avec l’émergence de plateforme comme TikTok ou Snapchat.
Les affaires antitrust pourraient coûter très cher à Meta
Cette affaire antitrust est particulièrement dangereuse pour Meta, dont la réputation a déjà été très grandement endommagée en 2018 à la suite du scandale Cambridge Analytica. D’ailleurs, la plainte de la FTC est toujours d’actualité et si lors du procès, Meta est reconnue coupable, ses activités pourraient être démantelées, ce qui la forcerait à se séparer des mastodontes que sont devenus WhatsApp et Instagram.
Si la cour d’appel décide de restituer la plainte des 48 États et territoires, alors l’addition pourrait être encore plus salée pour le géant de la Silicon Valley, qui doit en outre faire face à la méfiance des autorités dans d’autres pays, et en Europe notamment.
