Douze groupes composés de la société civile et des droits numériques, d'organisations non gouvernementales (ONG) et de syndicats ont co-signé un document dans lequel ils critiquent ouvertement les concessions faites par Amazon auprès de la Commission européenne pour éviter des poursuites judiciaires plus poussées.

Les engagements d’Amazon

En 2020, l’Union européenne a ouvert deux enquêtes séparées à l’encontre du géant de l’e-commerce, l’accusant de pratiques anticoncurrentielles. La première investigation a en effet établi qu’Amazon a utilisé les données non publiques des vendeurs tiers mis en avant sur sa plateforme pour que ses propres produits bénéficient d’un avantage concurrentiel. La seconde cible particulièrement la Buy Box, ou le bouton d’achat, présent sur le site d’e-commerce. Amazon aurait en effet favorisé le service Prime à travers ce bouton afin de mettre en avant son propre service de logistique.

En réponse, le géant américain a pris une série d’engagements allant dans le sens de la Commission, ce qui, si cette dernière les accepte, lui permettra d’éviter une sanction financière significative. Parmi ces mesures, Amazon propose notamment de ne plus exploiter les données non publiques des vendeurs tiers, à savoir les conditions de vente, les revenus, ou encore les performance, et elle s’engage également à traiter équitablement tous les vendeurs dans sa sélection de produits mis en évidence et de proposer une offre concurrente avec une exposition similaire.

Elle assure en outre que les conditions d’accès à Prime ne seront plus discriminatoires et que les les bénéficiaires pourront librement sélectionner un autre transporteur. En cas d’accord avec la Commission européenne, Amazon devra tenir ses engagements sur une durée de cinq ans.

Un ordinateur ouvert sur Amazon.

Amazon a également été accusée d'exploiter les données de ses vendeurs tiers à son profit aux États-Unis. Photographie : Marques Thomas / Unsplsh

Ce n’est pas assez, selon les ONG

Selon le groupe critique d’Amazon, qui comprend notamment LobbyControl, le Centre de recherche sur les sociétés multinationales (SOMO), la Chambre fédérale du travail d'Autriche et l'Union européenne des services publics, ces mesures « sont faibles, vagues et pleines de lacunes, laissant trop de place à l'évasion et aux abus d'Amazon ».

Le fait que l’entreprise ne doive se tenir à ses engagements que sur cinq années est « injustifiable », estiment-ils. Dans ce contexte, ils demandent concrètement à la Commission européenne de ne pas céder face à Amazon et de poursuivre leur enquête afin de sanctionner le géant de l’e-commerce. Ils exigent en outre des mesures bien plus sévères, comme la séparation de la marketplace de l’entreprise et de ses activités dans le retail et la logistique, afin de répondre aux préoccupations concernant sa domination et son contrôle sur des services interdépendants.

« Les engagements de ne pas abuser du pouvoir de marché généré par ces conflits sont une pâle ombre de ce qui est nécessaire : l'élimination de ces conflits. Selon nous, la seule façon d'éliminer en fin de compte ces conflits est de recourir à des mesures juridiques structurelles, telles que la séparation juridique de la place de marché d'Amazon de ses activités de vente au détail et de logistique », écrit le groupe.

Amazon souhaiterait échapper au DMA

Comme l’explique TechCrunch, les différentes organisations craignent également que les engagements d’Amazon lui permettent, par la suite, d’échapper à la future législation européenne sur la concurrence des marchés, le Digital Markets Act (DMA). Censé entrer en vigueur en 2023, le texte a été vivement critiqué par les big tech et impose de très nombreuses mesures aux géants de la technologie. Le groupe rappelle ainsi que les concessions faites par Amazon seront obligatoires sous l’égide du DMA, et ce de manière encore plus poussée.

« Il convient de préciser très clairement que tout engagement d'Amazon ne peut être utilisé pour empêcher l'application de la réglementation par la Commission sur la base du DMA. En outre, accepter à la fois les engagements d'Amazon tout en lui imposant des obligations via le DMA créerait un régime réglementaire à double voie qui serait confus, inefficace et vulnérable à la manipulation par Amazon », continuent-ils.

Pour l’heure, la Commission serait plus encline à entrer en accord avec Amazon, mais elle n’a pas encore donné de réponse définitive. À voir si ces différentes organisations lui font voir l’affaire d’un nouvel œil.