Alors que certains législateurs américains poussent pour une régulation des cryptomonnaies par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’agence fédérale chargée de la régulation des bourses et du commerce, le Département du Trésor des États-Unis prévient des risques financiers liés aux crypto-actifs. D’après des informations du Washington Post, publiées ce 8 septembre, le Trésor doit bientôt présenter plusieurs rapports à la Maison-Blanche pour signaler l’urgence de renforcer la régulation du secteur.
La SEC doit partager son rôle avec la CFTC
Actuellement, la Securities and Exchanges Commission (SEC), le gendarme de la bourse américaine, est le principal régulateur du marché des cryptomonnaies. Toutefois, les opérations de lobbying menées par les acteurs du secteur pourraient porter leurs fruits. Ces derniers essayent d’obtenir une plus grande part de responsabilité de la CFTC dans la régulation des monnaies virtuelles, en particulier le Bitcoin et l’Ethereum. Cela permettrait aux courtiers de s’exonérer de nombreux impôts et leur donnerait une plus grande liberté d’action.
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Le président de la SEC, Gary Gensler, a ouvert la porte à un potentiel transfert des responsabilités de son agence vers la CFTC. Il s’agirait d’une victoire pour les entreprises des cryptomonnaies comme la plateforme Coinbase. Gensler a déclaré durant une conférence qu’il était « impatient de travailler avec le congrès pour donner à la Commodity Futures Trading Commission des pouvoirs supplémentaires, dans la mesure où l’agence a besoin d’une plus grande autorité pour superviser et réglementer les jetons non sécurisés… et les intermédiaires associés ».
Pour autant, le président de la SEC ne fait pas la croix sur le rôle déterminant de son agence. Il compte bien conserver un pouvoir de régulation sur le secteur des cryptomonnaies. Dans sa déclaration, il invite les entreprises à s’enregistrer à la fois auprès de la SEC et de la CFTC, au même titre que certains courtiers en bourse, surveillés par les deux agences.
Les cryptomonnaies, une menace pour la finance américaine ?
Les cryptomonnaies commencent lentement à être considérées comme des monnaies à part entière par les législateurs. Cette réalité inquiète le Trésor américain qui prévient des risques financiers importants que cela pourrait poser à l’avenir. Dans plusieurs rapports qui seront bientôt rendus publics, le département présente par exemple les risques de fraudes et d’instabilité financière liés aux crypto-actifs.
« Le Trésor essaie de créer la base analytique pour une surveillance très forte de ce secteur de la finance », a expliqué l’une des personnes familières avec le Trésor au Washington Post. Le but de ces rapports est de conduire à une prise de conscience sur les risques liés à cette technologie. « Nous voyons surtout un modèle prédateur similaire à ce que nous avons vu à l’approche de la crise financière de 2008 », s’inquiète Mark Hays, spécialiste des cryptomonnaies pour l’association Americans for Financial Reform. De son côté, le groupe de lobbying Blockchain Association se réjouit que la Maison-Blanche s’intéresse à ce point aux monnaies virtuelles, leur donnant de ce fait une certaine légitimité.
