Bientôt la fin des « dark stores » en France ?

Une loi pourrait bientôt interdire l’implantation des « dark stores », ces locaux dédiés à la préparation de livraisons qui se considèrent comme des commerces, dans certaines zones. Un nouveau texte réglementaire pourrait les obliger à être considérés comme des entrepôts. En tant que tels, ils ne pourront pas s’implanter n’importe où, notamment en zones urbaines.

Le gouvernement veut fermer les « dark stores »

Une réunion au sujet des « dark stores » et des « dark kitchens » a eu lieu ce mardi 6 septembre au ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, à Paris. Cette concertation a réuni plusieurs collectivités qui réclament une réglementation pour faire disparaitre les « dark stores ». Pour cela, les collectivités demandent qu’ils soient reconnus comme « entrepôts ». Si un texte réglementaire voyait le jour dans ce sens, les locaux de Gorillas, GoPuff ou Flink, qui sont installés à Paris dans des lieux non autorisés, pourraient être menacés de fermeture.

Deux ministres étaient présents au cours de cette concertation : la ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme Olivia Grégoire, et le ministre délégué à la Ville et au Logement Olivier Klein. Ensemble, ils ont tenu à soutenir les collectivités territoriales en leur faisant comprendre qu’ils allaient réglementer l’implantation des « dark stores » dans les villes, afin d’éviter les nuisances qu’ils causent aux riverains et aux commerces. Ces locaux seront donc probablement bientôt reconnus comme étant des entrepôts et cela change tout pour les entreprises qui les exploitent.

De lourdes amendes pour les entreprises qui ne joueront pas le jeu

Dans les prochaines semaines, une loi devra clarifier tout cela. La plupart des « dark stores » situés en ville ou en périphérie seront dans l’illégalité car, en tant qu’entrepôts, ils ne respecteront pas le plan local d’urbanisme (PLU). Selon les membres du gouvernement, « ce texte sera un outil mis à disposition des maires pour réguler l’activité des opérateurs ». Les « dark stores » concernés seront soumis à une amende de 500 euros par jour et 25 000 euros par local, tant qu’ils n’auront pas fermé.

Pour être dans la légalité, les marques concernées devront se rabattre sur des locaux éligibles aux centres de logistique urbaine. Rien qu’à Paris, il y a une centaine de « dark stores » qui pourraient être concernés par cette évolution réglementaire. Comme l’explique Emmanuel Grégoire, adjoint à la mairie de Paris, « jusqu’à présent, le secteur a profité d’une quasi impunité sur les infractions au code de l’urbanisme à cause de l’engorgement des tribunaux ». Cela devrait changer dans les mois à venir.