En expérimentation depuis l'an dernier dans neuf départements, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a décidé cette année de généraliser son dispositif de détection de constructions non déclarées aux impôts. Grâce à l'intelligence artificielle (IA), ce sont 20 000 piscines à travers tout le pays qui ont été détectées et classées comme non déclarées.

Un dispositif exploitant l'IA pour détecter les piscines non déclarées

Baptisé « Foncier innovant », le dispositif utilisé par la DGFiP a été développé avec l'entreprise de services du numérique (ESN) française Capgemini et le géant technologique américain Google. Cet outil permet de détecter des aménagements ou des constructions sur des images aériennes et de vérifier s'ils ont été déclarés et/ou s'ils sont correctement imposés.

Fonctionnant grâce à l'intelligence artificielle, ce dispositif était expérimenté, depuis l'an dernier, dans les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l'Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie, le Morbihan, le Maine-et-Loire et la Vendée. Selon la DGFiP, 20 000 piscines non déclarées ont été trouvées, ce qui « représente près de 10 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les communes concernées pour la seule année 2022 ».

En France, toute piscine doit être déclarée, qu'elle soit hors-sol ou enterrée. Ces constructions augmentent significativement la valeur locative d'un bien immobilier puisqu'elles ne peuvent pas être déplacées sans les démolir. Les piscines sont prises en compte pour la taxe foncière et la taxe d'habitation.

Le fisc souhaite élargir son outil pour identifier tout type de construction

Sur les 10 millions d'euros engrangés par le fisc, 5,7 millions ont été récoltés pour rectifier l'absence d'imposition sur les années précédentes et 4,1 millions ont été prélevés afin que les contribuables en tort soient en règle sur la taxe foncière 2022. La DGFiP considère que « les gains en matière d'impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 millions d'euros en 2023 » lorsque le dispositif sera généralisé.

Pour sa mise en place pour les piscines entre 2021 et 2023, le coût du dispositif est estimé à 24 millions d'euros. Ainsi, les ressources engagées pour son implantation devraient être rentabilisées dès la seconde année d'utilisation. Si pour l'instant, le dispositif va être généralisé pour les piscines, la DGFiP aimerait que son outil soit optimisé pour déclarer « d’autres formes de bâti non déclaré », comme des dépendances, des vérandas ou de grands abris de jardin par exemple.

Ce n'est pas la première fois que la DGFiP s'intéresse aux nouvelles technologies. Il y a maintenant trois ans, le Conseil Constitutionnel validait le projet de surveillance numérique du fisc autorisant l'organisme à surveiller automatiquement certaines plateformes du web pour détecter plusieurs infractions fiscales. À l'heure actuelle, aucun outil du genre n'a été mis en place, mais le nouveau dispositif pour les piscines démontre que la DGFiP a la volonté d'utiliser les moyens technologiques à sa disposition pour rattraper les fraudeurs.