Le Royaume-Uni vient de décider que les conducteurs humains ne seront pas considérés comme responsables en cas d’accidents avec un véhicule autonome. Ce sont les sociétés qui exploitent ces véhicules qui porteront la responsabilité des accidents.
Les humains ne seront pas responsables en cas d’accidents
Le pays vient de dévoiler une nouvelle feuille de route qui vise à généraliser le déploiement des véhicules à conduite autonome d’ici 2025. Le gouvernement britannique a dévoilé une nouvelle législation au cours du week-end, annonçant au passage un financement de 119 millions de dollars pour développer des projets de véhicules autonomes et un montant supplémentaire de 41 millions de dollars pour la recherche afin de soutenir la sécurité des routes.
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Cette nouvelle législation s’appuiera sur les lois existantes et stipulera que les constructeurs sont responsables des actions des véhicules qui bénéficient des technologies de conduite autonome. Concrètement, cela signifie qu’un conducteur humain ne sera pas responsable des incidents liés à la conduite pendant que le véhicule est en mode autonome. Cette distinction pourrait créer un précédent à l’échelle mondiale, où la responsabilité en cas d’accident est encore considérée comme une zone grise dans certains pays.
Le Royaume-Uni veut être à l’avant-garde de la conduite autonome
En 2017, un véhicule autonome d’Uber a tué un piéton au cours d’un test. À l’époque, c’est l’opérateur de sécurité du véhicule qui a été inculpé pour homicide par négligence avec un instrument dangereux. Uber n’avait fait l’objet d’aucune accusation. Même chose en 2019 après un accident mortel impliquant un véhicule Tesla fonctionnant en pilote automatique. C’est une nouvelle fois le conducteur, et non Tesla, qui a été inculpé de deux chefs d’accusation : homicide involontaire avec négligence grave.
Le Royaume-Uni a ouvert une période de consultation qui doit permettre de définir les normes d’exploitation des véhicules autonomes sur la voie publique, ainsi que les sanctions potentielles en cas de non-respect de ces normes. Selon Edmund King, le président de l’Automobile Association, « il y a encore un grand pas à franchir entre la conduite assistée, où le conducteur garde le contrôle, et la conduite autonome, où la voiture prend le contrôle. Il est important que le gouvernement étudie comment ces véhicules interagissent avec les autres usagers de la route ».
Selon le gouvernement britannique, les véhicules autonomes pourraient être disponibles à l’achat dans le courant de l’année 2023. La nouvelle législation devrait notamment permettre d’ouvrir la porte aux services de co-voiturage, de livraison et de transport public.
