La Commission européenne enquête sur le Play Store

Le service de la concurrence de la Commission européenne serait actuellement en train d’enquêter sur les règles mises en place par Google autour de son marché d’application Play Store. Depuis plusieurs années, des entreprises se sont plaintes des conditions imposées par la firme de Mountain View pour permettre à leurs applications d’apparaître dans la boutique.

La Commission européenne ouvre une enquête pour comprendre les règles du Play Store

Selon Politico, plusieurs firmes utilisant le Play Store auraient reçu un questionnaire confidentiel de la Commission européenne. Ce document demande aux entreprises concernées quels sont les conditions de facturations et les frais qu’elles paient au géant technologique pour être présentes sur son catalogue d’application.

Google taxe au minimum 15 % et au maximum 30 % sur tout achat réalisé dans une application (in-app) qui a été téléchargée depuis le Play Store. De plus, les éditeurs étaient soumis à des accords d’exclusivité : pour être présent dans le catalogue de Google, il était alors obligatoire d’utiliser le système de facturation proposé par la firme de Mountain View. Les entreprises n’étaient pas autorisées à utiliser des systèmes de paiement tiers.

Cela a suscité un grand nombre de plaintes : Match Group, société mère de Tinder, le studio de développement de jeux vidéo Epic Games, la plateforme de streaming Spotify, toutes ont attaqué en justice Google. Des plaintes similaires ont visé le principal concurrent du Play Store, l’App Store d’Apple.

Google a anticipé l’arrivée du DMA

À la fin du mois de juillet, pour anticiper l’arrivée prochaine du Digital Market Act et du Digital Services Act, Google a décidé d’autoriser les applications à utiliser des services de paiements tiers en Europe. En utilisant un système de facturation alternatif, ils devront notifier au géant technologique, le montant de toutes les transactions réalisées au cours du mois, afin qu’il puisse récupérer sa commission qui passera pour l’occasion à 12 %.

Toutefois, la Commission européenne a préféré prendre les devants pour vérifier que les mesures prises par Google soient suffisantes. Aux Pays-Bas, une enquête sur les règles du Play Store était déjà ouverte, mais celle-ci va sans doute être suspendue afin de laisser place à celle du service Concurrence de l’institution européenne.

Outre-Manche, l’organisme de la surveillance de la concurrence du Royaume-Uni a également ouvert une enquête antitrust autour de Google et d’Apple. Le Play Store est ciblé, tout comme les services de cloud gaming proposés par les deux firmes ainsi que leurs navigateurs web : Chrome et Safari.