La Commission européenne envisagerait la création d’une nouvelle division spécialisée pour garantir le respect du Digital Markets Act (DMA) par les géants du numérique. Ce 28 juillet, Reuters a rapporté que deux personnalités importantes de l’antitrust Européen sont considérées pour diriger cette unité. Cette décision pourrait apaiser les inquiétudes suscitées par la puissance des GAFAM. Par le passé, les mastodontes de la tech ont montré qu’ils étaient prêts à contourner la loi.

Deux personnalités fortes de l’antitrust Européen

Définitivement approuvé par le Conseil de l'Union européenne en juillet, le DMA devrait être applicable en 2023, selon Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne. Même si le texte a été approuvé à la quasi-unanimité par le Parlement européen, des inquiétudes subsistent concernant sa mise en application.

La vision de Margrathe Vestager, qui avait déjà annoncé le renforcement des effectifs pour s’assurer de l’application de la loi, semble se concrétiser. Selon des sources interrogées par Reuters, Alberto Bacchiega, actuel directeur de l’information, de la communication et des médias, chargé de la concurrence et des fusions, serait pressenti pour diriger cette nouvelle division antitrust.

Il serait épaulé par Thomas Kramler, aujourd’hui à la tête de la division qui régule la concurrence dans le secteur de l’e-commerce et de l’économie des données. L’homme est bien connu d’Amazon et d'Apple, puisqu’il dirige des enquêtes ciblant les deux entreprises américaines. Alberto Bacchiega et Thomas Kramler seraient déjà en contact avec la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission (Connect), avec qui ils assureraient conjointement la mise en application du DMA.

Le DMA ne sera pas applicable avant au moins fin 2023

Pour rappel, le DMA doit fixer le cadre de réglementation pour les entreprises de la tech qui abusent de leur position dominante pour imposer leur écosystème numérique. Le texte cible les « gatekeepers », c’est-à-dire les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel est de 7,5 milliards d’euros et qui comptent 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne. Il s’agit donc principalement des GAFAM.

Même si la Commission européenne se prépare déjà à faire respecter le DMA, le texte ne sera pas applicable avant le printemps 2023 au plus tôt. Les procédures ne pourront démarrer qu'aux alentours de l’automne, les entreprises disposant de trois mois pour se signaler en tant que « gatekeepers ».