Pourquoi Netflix paie-t-il si peu d’impôts malgré un revenu annuel si élevé ?

Si le chiffre d’affaires de Netflix réalisé en France est déclaré auprès de l’administration fiscale française depuis 2021, son taux d’imposition reste symbolique. Dans un bilan de l’entreprise relayé par Capital, la filiale française du service de streaming a payé un maigre impôt bien qu’elle ait enregistré plus d’un milliard d’euros de revenus en un an. En se concentrant sur ces chiffres, on pourrait penser que Netflix est avantagé, mais ce n’est pas le cas. Explications.

2% de bénéfices seulement en France

En 2021, le revenu de Netflix issu de ses activités sur le territoire français est passé de 47 millions d’euros à 1,2 milliard d’euros. Ce boom financier aura été la conséquence directe de la prise en main du service par Netflix Services France SAS. Cette entité s’occupe des contrats des clients présents en France, une tâche auparavant réservée à la société néerlandaise Netflix International BV. Avec la mise en place d’une filiale locale, le nombre d’abonnés a atteint la barre des 8,8 millions en 2021. Actuellement, ils sont plus de 10 millions en France.

Paradoxalement, Netflix Services France SAS n’a dégagé qu’un bénéfice opérationnel de 2 % (22,3 millions d’euros) pour finalement payer 6,5 millions d’impôts. À titre de comparaison, le bénéfice de Netflix USA s’est établi à 20% pour la même période. Si la filiale française enregistrait le même résultat, sa charge fiscale culminerait à 65 millions d’euros.

Une optimisation fiscale pour Netflix Services France SAS

Netflix Services France SAS jouit d’un régime fiscal allégé grâce à son statut. En pratique, il ne peut être assujetti à un impôt sur l’ensemble de ses revenus parce qu’il reverse 85% de son chiffre d’affaires à d’autres entités, y compris Netflix International BV.

Selon une explication mentionnée dans le bilan, « la marge opérationnelle conservée par Netflix Services France SAS est un rendement de pleine concurrence conformément à la politique de prix de transfert du groupe Netflix ». En d’autres termes, le réel bénéfice de Netflix Services France est lié à une commission de distribution, dont la valeur est fixée selon le prix du marché pour des services comparables.

De plus, Netflix paie d’autres impôts en dehors de l’impôt sur les sociétés en France. Parmi eux, on recense la TVA sur les services en ligne (20 %), la taxe de 5,15 % à verser au Centre national du cinéma (CNC). Dans la même perspective, Netflix investit 20 % de son chiffre d’affaires en France dans des films et des séries européennes.

Jusqu’à aujourd’hui, le géant du streaming s’est appuyé sur ce dispositif d’optimisation fiscale pour payer moins d’impôts en France, mais cela ne pourrait changer à l’avenir. En Italie, la société a écopé d’une sanction pour avoir utilisé un prétexte similaire plus tôt cet été. Dans cette affaire, le parquet de Milan l’a accusé de manipuler les distributions et les sièges fiscaux et l’a condamnée à verser 55 millions d’euros pour régulariser sa situation.