Dans un document publié le 19 juillet 2022, la CNIL a dévoilé sa position sur le déploiement des « caméras augmentées » dans les espaces publics en France. Des caméras en plein développement, mais qui soulèvent de nombreuses questions.

Des caméras capables d’analyser les comportements des individus

Selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le déploiement dans l’espace public de « caméras augmentées » présente des risques nouveaux pour la vie privée. En effet, la CNIL estime qu’il est nécessaire de fixer des lignes rouges et apporter une certaine sécurité juridique aux acteurs. Comme le rappelle la Commission, les caméras augmentées sont « constituées de logiciels de traitements automatisés d’images couplés à des caméras, qui permettent non plus seulement de filmer les personnes mais également de les analyser de manière automatisée afin de déduire certaines informations et données personnelles les concernant ».

Ces caméras ont plusieurs usages. Elles sont notamment utilisées pour compter automatiquement le nombre de personnes dans un lieu, d’analyser certaines de leurs caractéristiques et elles peuvent même repérer certains comportements comme l’abandon d’un bagage, une infraction, etc. Dans les « caméras augmentées », la CNIL n’inclut pas les technologies de reconnaissance faciale. L’autorité française estime que cette technologie pose des questions encore plus spécifiques. En revanche, les caméras augmentées présentent tout de même des risques nouveaux pour la vie privée. La Commission estime qu’elles pourraient avoir un effet direct sur les comportements des personnes circulant dans la rue ou dans les magasins.

Quelle est l’utilité de ces caméras augmentées ?

Pour toutes ces raisons, la CNIL appelle « à une réflexion d’ensemble sur le juste usage de ces outils dans l’espace public ». Les dispositifs visés par la CNIL dans cet avis ont pour objet de permettre aux services de police et de gendarmerie de détecter des comportements considérés comme « suspects ». La Commission estime qu’avant de les déployer, il serait nécessaire de prouver la nécessité de leur utilisation. Si tel était le cas, la CNIL précise qu’une loi spécifique devrait absolument encadrer leur déploiement.  Pourtant, la Commission française reconnaît que certains usages des caméras augmentées sont légitimes.

Parmi ceux-ci, il est notamment prévu de mettre en place des dispositifs comptabilisant les piétons, les voitures ou les cyclistes sur la voie publique afin de l’aménager, une adaptation des capacités des transports en commun selon leur fréquentation, l’analyse de la fréquentation et de l’occupation d’un bâtiment pour en adapter la consommation énergétique, etc. Cependant, tant que ces caméras ne sont pas autorisées par les pouvoirs publics (qui doivent adopter un texte réglementaire ou législatif pour écarter le droit d’opposition), le RGPD rend leur installation illégale.