La banque centrale néerlandaise (DNB) a annoncé le 18 juillet 2022 qu’elle avait infligé une amende d’environ 3,4 millions d’euros à Binance, une plateforme d’échange de cryptomonnaies présente un peu partout dans le monde. La firme est accusée d’avoir enfreint le règlement sur l’enregistrement de ses activités aux Pays-Bas.
Une amende de 3 millions d’euros pour Binance pour non-enregistrement de ses activités
Dans son communiqué, la DNB a déclaré que « le 25 avril 2022, la banque centrale néerlandaise a imposé une amende administrative de 3 325 000 euros à Binance Holdings Ltd ». Elle a précisé que « l’amende a été infligée parce que Binance proposait des services de crypto aux Pays-Bas sans l’enregistrement légalement requis auprès de DNB. » Une pratique considérée comme interdite par l’institution bancaire néerlandaise.
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Toute entreprise qui souhaite proposer des services aux Pays-Bas en lien avec les cryptomonnaies est obligée de s’enregistrer auprès de la DNB. Cet enregistrement vise à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Pour la DNB, sans cette obligation d’enregistrement, « il est moins facile de contrôler le risque de flux financiers criminels ». Elle considère que « les violations de Binance sont très graves ».
En juin 2022, Reuters avait publié une enquête où elle apportait certains éléments pouvant prouver que Binance aurait été le lieu de nombreux blanchiments d’argent entre 2017 et 2021. Toujours selon Reuters, la plus grande plateforme d’échanges de cryptomonnaies en termes de volume de transactions aurait contourné les sanctions américaines infligées à l’Iran en permettant à des Iraniens d’utiliser ses services.
Binance s’est enregistré auprès de la banque centrale néerlandaise et fait appel de la sanction
La violation a eu lieu sur une période s’étendant du 21 mai 2020 au 1er décembre 2021 au moins. Pour décider du montant de l’amende, à savoir plus de 3 millions d’euros, la banque centrale néerlandaise a pris en compte « la base de clients très importante aux Pays-Bas de Binance ». Le plafond des amendes est compris entre 2 et 4 millions d’euros, en fonction « de la gravité et du degré de culpabilité de la non-conformité » selon la DNB.
L’amende de la DNB devait initialement être plus salée, mais celle-ci a été réduite de 5 %, car Binance a demandé son enregistrement quelques jours après avoir pris connaissance de cette sanction. La firme aurait été relativement transparente sur ses opérations tout au long du processus. Toutefois, Binance a déposé un appel contre cette sanction.
Un porte-parole de la plateforme d’échanges de cryptomonnaies s’est exprimé à ce propos : « La décision d’aujourd’hui marque un pivot longtemps attendu dans notre collaboration continue avec la Banque centrale néerlandaise. Bien que nous ne partagions pas le même point de vue sur tous les aspects de la décision, nous respectons profondément l’autorité et le professionnalisme des régulateurs néerlandais pour appliquer les réglementations comme ils le souhaitent ».
