Chine : Alibaba, Didi et Tencent condamnés pour pratiques antitrust

Entre le 31 mars et le 18 mai 2022, l’administration d’état dédiée à la régulation du marché en Chine (SAMR) a pris des sanctions contre Alibaba, Didi, Tencent, mais aussi contre Bilibili et Weibo. Selon elle, les cinq groupes ont signé des accords de fusions ou ont acquis des parts dans des entreprises chinoises qui n’ont pas été déclarées depuis 2011. 28 cas différents ont été identifiés impliquant au moins l’un de ces cinq groupes.

Une décennie de mesures antitrust renforcées en Chine

En 2008, la Chine présente une loi anti-monopole, stipulant qu’un accord de fusion entre plusieurs entités doit passer par des examens supplémentaires si l’accord tend à ce qu’un groupe s’adjuge le monopole du secteur pour lequel il propose ses services. Cette réglementation a été conçue pour empêcher les entreprises étrangères de pénétrer le marché chinois à l’aide de fusion ou d’acquisition afin de dominer ce marché.

Fin 2011, le ministère du Commerce a officiellement publié l’ensemble des sanctions que risquaient les entreprises ne se pliant pas aux règles imposées par cette loi. C’est en février 2012 que la loi entre officiellement en vigueur. Pendant plus de dix ans, le gouvernement chinois et la SAMR ont identifié quelques cas de fusions n’étant pas en règle avec cette législation.

Un exemple frappant est celui de l’entreprise japonaise Canon lors du rachat de Toshiba Medical Systems Corp. Considéré comme une action antitrust, avec un impact négatif pour le marché chinois, la SAMR sanctionnera la société nipponne d’une amende de 300 000 yuans, soit environ 50 000 euros, quelques jours avant l’acquisition.

Fin 2020, le SAMR utilise plus régulièrement cette loi pour s’aligner avec la stratégie du gouvernement chinois : empêcher les entreprises technologiques de s’adjuger une trop grosse part du marché. C’est d’ailleurs la priorité de Pékin : faire en sorte que les réglementations antitrust soient respectées dans le pays.

C’est dans ce cadre-là que plusieurs groupes chinois connus du grand public ont été sanctionnés par la Chine alors qu’ils s’étaient engagés à respecter les mesures antitrust du gouvernement.

Pourquoi Tencent, Alibaba, Didi, Bilibili ou Weibo ont-ils été sanctionnés ?

Parmi les entreprises dernièrement sanctionnées, on retrouve Tencent, pour avoir caché le fait qu’elle s’était offert 20 % de Okaybuy, un site web de vente de chaussures, en mars 2011. Cet accord s’était conclu quelques mois seulement avant que le ministère du Commerce ne publie les sanctions encourues par les firmes ne respectant pas la loi anti-monopole.

De son côté, Alibaba n’a pas soumis à examen, son investissement dans Yicai Media Group, un média financier soutenu par un groupe de radiodiffusion public, en 2015. Bilibili, Weibo et Didi ont aussi été sanctionnés pour des raisons similaires. Chaque entreprise a été sanctionnée d’une amende de 500 000 yuans, soit 75 000 euros. Cette somme correspond à la plus grosse sanction financière prévue par la loi anti-monopole.

À l’heure actuelle, aucune des entreprises ne s’est exprimée sur les sanctions qu’elles se sont vues infliger. D’ici la fin de l’année, les organismes sanctionnés pour le non-respect de ces règles antitrust pourraient payer des sommes beaucoup plus importantes, jusqu’à 5 millions de yuans, soit 750 000 euros, et ce, malgré l’assouplissement de la répression contre le secteur numérique en Chine.