Si Meta ne prend pas très vite des mesures pour assurer le fonctionnement de Facebook et Instagram sans avoir besoin de transférer les données des utilisateurs européens vers les Etats-Unis, les deux réseaux sociaux pourraient être bloqués en Europe. La Data Protection Commission, (l'équivalent de la CNIL en Irlande) exige que cette pratique cesse.

La DPC brandit la menace du blocage total

Dans un article publié le 7 juillet 2022, Politico rapporte que la DPC a prévenu ses homologues européens. L'autorité irlandaise compte prendre des mesures pour empêcher Meta, la maison mère de Facebook et d’Instagram, d’envoyer les données des utilisateurs européens vers les États-Unis. L'étau se resserre pour les deux plateformes américaines. Ce scénario d'un blocage total, ou d'une interdiction partielle, pourrait prendre forme très rapidement si Meta ne met pas en place une nouvelle politique au sujet du transfert des données.

Sauf à contourner ou à enfreindre la décision de la Data Protection Commission, Meta pourrait bien se retrouver dans l'illégalité d'ici quelques jours. Il est amusant de voir que, par le passé, ce scénario avait même déjà été suggéré par Meta, pour mettre la pression sur le Vieux Continent. Aujourd'hui la situation s'est inversée et ce sont les autorités européennes qui brandissent la menace d'une interdiction totale des réseaux sociaux du groupe. En février 2022, l'entreprise de Mark Zuckerberg avait expliqué qu'elle ne pourrait « pas rester en Europe si les règles encadrant le transfert des données volaient en éclats ».

Facebook et Instagram doivent prendre des mesures très vite

La commission irlandaise joue un rôle de premier plan car les bureaux de Facebook (comme ceux de nombreux géants américains) se trouvent sur son territoire. La DPC a transmis ce projet à ses homologues européens, dont la Commission nationale de l'informatique et des libertés en France. Le sujet du transfert des données des utilisateurs européens vers les États-Unis n'est pas récent. Au cours des dernières années, le Safe Harbor et le Privacy Shield ont été invalidés par les instances européennes. Un nouvel accord pour protéger les européens est sur le point d'être concrétisé.

La situation actuelle résulte des craintes autour des programmes de surveillance américains. En effet, les activités américaines en matière de surveillance en ligne sont à l’origine des perturbations transatlantiques sur le transfert des données. Des programmes dévoilés en 2013 par les révélations d’Edward Snowden. Cependant, on peut imaginer que Meta fera tout son possible pour faire en sorte que ses réseaux sociaux ne soient pas bloqués en Europe. Le géant américain ne peut clairement pas se passer de ce marché.