Plus tôt dans l'année, le parlement japonais a adopté une nouvelle loi pénalisant les personnes reconnues coupables d’insultes en ligne. L’amendement, une mise à jour des peines d’emprisonnement et des amendes antérieurement prévues par le Code pénal, vise à lutter contre le cyberharcèlement. Cependant, son entrée en vigueur à partir de ce jeudi 7 juillet laisse des questions en suspens, notamment au niveau de l’interprétation juridique d’une « insulte » et les conséquences de la loi sur la liberté d’expression au Japon.

Le Japon promet des peines lourdes

La justice japonaise resserre l’étau autour des auteurs de propos insultants en ligne. Alors que les sanctions culminaient auparavant à 30 jours de prison et 10 000 yens (environ 73 euros), la nouvelle loi établit une condamnation à une peine de prison allant jusqu’à un an et une amende maximale de 300 000 yens (à peu près 2000 euros).

Cette mesure de répression des insultes, relevant de l’injure publique, reflète l’ambition des législateurs japonais de réduire toutes les formes de cyberharcèlement qui font rage sur les réseaux sociaux ces derniers temps. Les partisans de la loi ont édifié le projet après le suicide de Hana Kimura, une star de téléréalité de 22 ans, victime de propos outrageants en ligne.

Des zones d’ombre autour de la nouvelle loi

L’adoption de la loi sur les insultes en ligne a engendré de nombreux débats au cœur de la société japonaise. Les analystes juridiques comme Seiho Cho, avocat pénaliste, insistent sur l’importance de clarifier la notion d’« insultes » pour préserver la liberté d’expression. « Même si quelqu'un traite le dirigeant du Japon d'idiot […] En vertu de la loi révisée, cela pourrait être considéré comme une insulte », déclare-t-il à CNN.

Au Japon, le Code pénal définit l’insulte par « le fait de rabaisser publiquement le statut social d'une personne sans faire référence à des faits précis la concernant ou à une action spécifique ». Les observateurs remettent en cause le caractère liberticide des nouvelles dispositions adoptées par le parlement dans le cadre d’une interprétation stricte de la nouvelle loi. Cette dernière sera réexaminée dans trois ans pour en mesurer les effets réels.