Deux ans après avoir sanctionné Amazon d’une amende d’un montant de 35 millions d’euros, la décision prononcée par la Commission nationale de l’information et des libertés (CNIL) a été validée par le Conseil d’État, le 27 juin 2022. Amazon avait été condamné pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs des utilisateurs de sa plateforme d’e-commerce, sans leur offrir la possibilité de les refuser.
La CNIL n’hésite pas à infliger des amendes pour violation du règlement sur les cookies
Depuis les délibérations du 17 septembre 2020 émises par la CNIL, les utilisateurs doivent être informés de façon claire et synthétique sur le but des cookies. De plus, les internautes doivent avoir la possibilité de refuser le dépôt de ces cookies en un clic. Ces deux directives s’inscrivent directement dans l’article 82 de la loi Informatique et Libertés transposant la directive européenne sur la vie privée (ePrivacy).
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Pour ne pas avoir suivi scrupuleusement ces règles, Amazon a reçu une amende conséquente de la part de la CNIL. Le géant de l’e-commerce n’est pas le seul à avoir reçu une amende pour non-respect de cette nouvelle réglementation. Facebook et Google ont reçu des amendes de plusieurs dizaines de millions d’euros pour les mêmes raisons. Au total, ce sont près d’une vingtaine de sites qui ont été mis à demeure et environ 90 organismes épingles par la CNIL pour avoir violé les règles sur les cookies.
Après Google, Amazon voit son amende infligée par la CNIL être confirmée
Au début de cette année 2022, Google a vu le Conseil d’État confirmer l’amende prononcée par la CNIL en 2020 d’un montant de 100 millions d’euros. La firme de Mountain View avait sollicité le Conseil d’État en espérant que celui-ci puisse annuler le paiement de cette amende. Il n’en est rien puisque Google s’est bel et bien acquitté de cette somme. Et désormais, c’est au tour d’Amazon de mettre la main au portefeuille.
En se rapportant à la décision prise dans le cas de Google, le Conseil d’État a « confirmé la compétence de la CNIL à prendre des sanctions sur les cookies en dehors du mécanisme de guichet unique prévu par le RGPD […] même dans le cas où le responsable de traitement n’est pas établi en France ». Selon l’autorité administrative, « le montant de l’amende prononcée par la CNIL n’est pas disproportionné au regard de la gravité des manquements, de la portée des traitements et de la capacité financière de la société ». L’appel d’Amazon est rejeté et la firme devra s’acquitter prochainement de la somme réclamée.
