La Cour suprême des États-Unis a donné son verdict quant au recours d’Apple contre Qualcomm concernant deux brevets en lien avec des fonctionnalités présentes sur les appareils de la marque à la pomme. The Verge rapporte que l’instance supérieure de la justice américaine a rejeté ce recours en considérant que les deux entreprises avaient conclu un accord sur la question par le passé.
L’affaire des brevets entre Apple et Qualcomm : une querelle vieille de cinq ans
Tout débute en 2017. Apple présente de nouvelles fonctionnalités sur ses ordinateurs, téléphones et tablettes dont l’Auto Unlock. Grâce à celle-ci, les utilisateurs d’appareils de la marque à la pomme peuvent déverrouiller leur MacBook et leur iPhone sans avoir à utiliser un mot de passe ou la reconnaissance faciale. Qualcomm considère alors que la marque à la pomme viole certains de ses brevets technologiques (dont cette fonctionnalité de déverrouillage automatique) et poursuit Apple devant le tribunal fédéral de San Diego.
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En 2019, les deux firmes tentent de trouver un terrain d’entente en signant un accord de 4,5 milliards de dollars, permettant à Apple de continuer à utiliser les puces conçues par Qualcomm dans leurs derniers iPhone. Grâce à cet accord, Apple peut exploiter plusieurs dizaines de milliers de brevets Qualcomm.
Parmi l’ensemble de ces brevets, Apple conteste la validité de deux d’entre eux auprès de la commission d’appel et de jugement des marques et de l’office américain des brevets et des marques. Quelques mois plus tard, la commission d’appel se prononce en faveur de Qualcomm, ce qui ne plaît pas à Apple qui lance un appel auprès de la cour d’appel du circuit fédéral. Cette dernière a rejeté ce recours en 2021, et en conséquence, Apple a fait appel devant la Cour suprême des États-Unis, son dernier va-tout.
Le recours d’Apple rejeté par la Cour Suprême des États-Unis
Le 27 juin 2022, la Cour Supreme a statué, et rejette le recours d’Apple contre Qualcomm. Elle ne pourra plus intenter de procès pour cette raison. Afin de se défendre, Apple a déclaré à la Cour suprême qu’elle risquait toujours d’être poursuivie en justice après 2025, date à laquelle l’accord entre les deux parties expire. L’entreprise considère que puisque Qualcomm a déjà tenté de l’attaquer en justice, rien n’exclut qu’elle ne tente pas à nouveau de le faire d’ici quatre ans. De son côté, Qualcomm a tout simplement demandé au juge de rejeter le recours en affirmant qu’Apple n’avait subi aucun préjudice spécifique de par sa faute.
Cela fait maintenant plusieurs années qu’Apple tente de se détacher des brevets Qualcomm en concevant ses propres puces, comme la puce M2 récemment dévoilée lors du WWDC 2022. De l’autre côté, Qualcomm ne cache pas ses ambitions de proposer des composants électroniques toujours plus performants que ceux d’Apple, souhaitant même surpasser la M2. Cette rivalité risque donc de s’aggraver.
