La sénatrice républicaine, élue du Wyoming, Cynthia Lummis et Kirsten Gillibrand, sénatrice démocrate de l'État de New York, ont introduit mardi 7 mai une proposition de loi sur les cryptomonnaies. Si elle est adoptée par le Sénat, la « Responsible Financial Innovation Act » bousculerait totalement la régulation américaine du secteur. La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), agence fédérale indépendante peu expérimentée en matière de cryptomonnaies, supplanterait le rôle de la SEC. Les acteurs du milieu des monnaies virtuelles se réjouissent de cette nouvelle.

Les mineurs de cryptomonnaies préservés de l’impôt sur le revenu

Alors que la SEC intensifie ses actions pour surveiller l’industrie des cryptomonnaies, où prolifèrent de nombreuses escroqueries, son rôle de régulateur pourrait être annihilé par ce nouveau projet de loi. Les deux autrices vantent les mérites de leur proposition, selon elles « le premier effort sérieux pour appliquer une régulation complète à l’industrie des cryptomonnaies » en donnant le pouvoir de surveillance à la CFTC.

Cette agence fédérale contrôle les activités de nombreux secteurs économiques. Elle examine par exemple des contrats pour l’industrie céréalière ou évalue de nouveaux produits avant leur mise sur le marché. En s’occupant des cryptomonnaies, elle ajouterait une nouvelle corde à son arc, alors qu’il s’agit d’une agence de taille relativement petite, précise le Washington Post.

La CFTC régule déjà des contrats en lien avec le Bitcoin ou l’Ether, les deux cryptomonnaies les plus populaires. La proposition de loi lui donnerait plus de pouvoir, avec la surveillance des plateformes d’achat de cryptomonnaies comme Coinbase et une plus grande variété de monnaies virtuelles.

Ce projet plaît beaucoup aux acteurs du secteur car les courtiers en cryptomonnaies n’auraient plus à fournir certaines informations aux services des impôts. Les investisseurs n’auraient plus à payer l’impôt sur les gains en capital lorsqu’ils utilisent des cryptomonnaies pour acheter des biens et des services, jusqu’à une valeur de deux cents dollars par transaction. Enfin, les mineurs de cryptomonnaies seraient exonérés de l’impôt sur le revenu jusqu’au moment où leurs actifs sont transformés en argent liquide.

Le lobbying porte ses fruits

Les investisseurs en cryptomonnaies estiment que la SEC est trop agressive dans ses actions de régulation. Le président de cet organisme fédéral, Gary Gensler, affirme que « les actifs numériques représentent 1 200 milliards de dollars de valeurs mobilières ». Cela donne à la SEC la responsabilité de contrôler ces actifs et leurs émetteurs selon lui.

La sénatrice Cynthia Lummis défend son projet de loi en expliquant que « les États-Unis sont le leader économique mondial, et pour s’assurer que la nouvelle génération d’Américains profite de meilleures opportunités, il est critique d’intégrer les actifs numériques dans la loi existante pour exploiter l’efficacité et la transparence de ces monnaies virtuelles, tout en prévenant les risques ».

Les nombreuses opérations de lobbying menées par les acteurs du secteur ces derniers mois ont porté leurs fruits. Le comité de campagne de la sénatrice Cynthia Lummis dans le Wyoming avait par exemple reçu des contributions de la part d’investisseurs en cryptomonnaies. Si la loi est adoptée par le Sénat, les cryptomonnaies pourraient connaître une résurgence. Face au poids économique que représentent les monnaies virtuelles et aux risques d’escroqueries, les législateurs veulent leur donner un cadre juridique adapté. Les acteurs du secteur font quant à eux tout leur possible pour rendre cet encadrement le plus souple possible.