Depuis 2021, la Commission européenne enquête sur de potentielles pratiques anticoncurrentielles exercées par Meta en lien avec la Marketplace de Facebook. Le géant américain a porté plainte contre l’institution européenne qu’il accuse de récupérer un grand nombre d’informations non nécessaires à son investigation. L’avocat de Meta, Daniel Jowell, s’est exprimé le 1er juin devant cinq juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le cadre de cette plainte.
« La Commission agit comme un énorme chalutier de pêche »
Depuis 2019, la Commission européenne s’intéresse à la manière dont Meta privilégie la Marketplace de Facebook face aux autres vendeurs. L’autorité de régulation de la Commission suspecte Meta de favoriser l’exposition des petites annonces liées à sa plateforme de vente, au détriment des commerçants et annonceurs publicitaires présents sur le réseau social. La Commission a demandé au géant américain de lui fournir les documents nécessaires pour étayer ses soupçons.
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Alors que Meta traînait des pieds pour donner les documents, l’institution européenne a finalement ouvert une enquête en 2021. Cela lui a permis de revoir sa méthode de collecte des informations. La CJUE a condamné Meta à une amende journalière de 8 millions d’euros s’il ne se plie pas aux requêtes de la Commission. C’est à la suite de cette décision que Meta a déposé un recours.
Face aux juges de la Cour de justice de l’Union européenne, l’avocat de Meta a expliqué ce 1er juin que « la Commission agit comme un énorme chalutier de pêche qui aspire l’intégralité des fonds marins, dans l’espoir de dénicher plus tard les poissons rares qu’elle trouvera dans ses vastes filets ». Une analogie halieutique en lien avec la collecte massive de documents effectuée par le régulateur. L’avocat ajoute que de nombreux documents récupérés sont « totalement hors sujet ».
Meta dénonce également la technique employée pour sélectionner les informations. D’après l’avocat, la Commission a effectué ses recherches dans une base de données fournie par Meta en utilisant plus de 2500 termes et phrases différentes pour filtrer les documents. Des expressions comme « grande question », « gratuitement » et « mauvais pour nous » ont été recherchées, rapporte Reuters.
Meta dans le viseur des autorités de régulation européenne
Giuseppe Conte, l’avocat de la Commission européenne, rappelle que la méthode utilisée par le régulateur a pour objectif d’enquêter sur sept pratiques anticoncurrentielles de Meta. La firme américaine aurait notamment utilisé à mauvais escient des données collectées chez les publicitaires pour mettre en avant plus efficacement les petites annonces de sa Marketplace.
Selon l’avocat, l’institution européenne a été contrainte d’avoir recours à cette méthode de collecte, car le nombre de documents fournis par Meta était « très limité », empêchant le bon déroulement des investigations. La CJUE se prononcera dans les prochains mois.
Meta est régulièrement dans le viseur des autorités de régulation européenne. Dans le registre de la protection des données, la firme a subi une amende de 17 milliards d’euros de la Data Protection Commission, la CNIL irlandaise, pour non-respect du règlement général sur la protection des données (RGPD). L’entrée en vigueur du Digital Services Acts (DSA) au sein de l’Union européenne va porter un grand coup aux géants du numérique qui auront une obligation de transparence dans leurs usages des données.
