Le 28 mai 2022, la directive européenne « Omnibus » est entrée en application en France. Celle-ci a pour objectif de mieux protéger les consommateurs contre des pratiques commerciales trompeuses telles que « le gonflement des prix, les faux avis utilisateurs et les présentations trompeuses ».

Omnibus doit permettre de lutter contre le gonflement des prix

Cette ordonnance avait été acceptée en décembre 2021 par les législateurs européens. Son objectif est clair : réformer la vente en ligne dans l'objectif de mieux informer et protéger le consommateur. C'est l'un des fers de lance de la Commission européenne. Cette réglementation permet notamment de mieux réglementer les places de marché, comme Amazon. L'ordonnance oblige par exemple les professionnels de la vente en ligne à fournir des « informations essentielles » aux internautes.

Avec cette nouvelle loi, les législateurs espèrent notamment lutter contre le phénomène des « prix gonflés ». Vous avez certainement déjà constaté une telle situation. En période de promotions, le vendeur augmente artificiellement le prix en amont, puis le baisse pour faire croire à une bonne affaire. Pour se conformer à la nouvelle loi, les marchands devront obligatoirement afficher le prix de référence à partir duquel la réduction est calculée. Avec cette règle, la France espère minimiser cette pratique.

De nouvelles catégories pour les pratiques commerciales trompeuses

Ces contraintes ne s'appliquent pas aux denrées périssables. La réglementation oblige également les sites web qui vendent des produits ou des services, à être particulièrement vigilant au sujet des faux avis ou des fausses recommandations. De nombreux marchants ont recours à cette pratique. En 2020, une étude montrait que les faux avis proliféraient sur Amazon. Pourtant, aujourd'hui les avis sont déterminants pour les consommateurs. Ils sont un excellent indicateur pour savoir si un produit correspond à vos attentes. Du moins c'est le cas quand ils sont authentiques.

Le texte définit également de nouvelles catégories de pratiques commerciales trompeuses. Parmi celles-ci, on retrouve « la présentation d’un bien comme étant identique à un bien commercialisé alors qu’il a une composition ou des caractéristiques différentes ». Enfin, la loi interdit également la présentation d'un classement de résultats sans prévenir le consommateur qu'un tiers a payé pour que son produit obtienne une meilleure place. Désormais, si une place de marché commet une infraction, l'ordonnance prévoit des amendes allant jusqu'à 300 000 euros ou 4% du chiffre d’affaires de l'entreprise concernée.