La plainte remonte mois d’août 2020. PanOptis avait initialement gagné son procès et obtenu 506,2 millions de dollars de dommages et intérêts de la part d’Apple. Finalement, un nouveau procès a eu lieu et les juges ont décidé que la société devrait verser 300 millions de dollars.
300 millions de dollars pour violation de brevets
La marque à la pomme a contesté cette décision. Même si la somme à verser a été ramenée de 506,2 à 300 millions de dollars, Apple estime que la société à l’origine de la plainte n’a pas apporté de preuves convaincantes de la violation des brevets. La firme s’est insurgée quant aux témoignages, aux instructions du jury et à la somme d’argent accordée à PanOptis. Apple réclame un troisième procès.
Inscrivez-vous à la newsletter
En vous inscrivant vous acceptez notre politique de protection des données personnelles.
Cette demande a été rejetée par le juge Rodney Gilstrap, du district américain de l’est du Texas. Il a déclaré qu’il n’y aurait pas de nouveaux procès. Apple va donc devoir verser les 300 millions de dollars de dommages et intérêts réclamés par PanOptis. La marque à la pomme est accusée d’avoir enfreint une série de brevets 4G LTE avec des produits tels que l’iPhone, l’iPad ou encore l’Apple Watch.
Même scénario (en pire) au Royaume-Uni pour Apple
Au Royaume-Uni, Apple est également impliqué dans une affaire judiciaire qui l’oppose à Optis, la société mère de PanOptis. L’entreprise est accusée des mêmes violations. L’affaire devrait se poursuivre jusqu’en juillet 2022 et pourrait bien avoir de sérieuses conséquences pour Apple. Certaines sources proches de l’affaire assurent qu’il est possible que les juges décident d’interdire la vente de l’iPhone au Royaume-Uni.
La société Optis réclame 7 milliards de dollars de droits de licence. La Cour suprême du Royaume-Uni a décidé qu’un tribunal britannique pourrait fixer l’amende qu’Apple devrait payer pour la violation des brevets britanniques. Le juge Meade a laissé entendre au cours d’une première audience que les avocats d’Apple pourraient être surpris par l’amende que son client devra effectivement payer. Apple a par ailleurs menacé de quitter totalement le marché britannique.
En janvier 2020, Apple avait déjà été condamné à verser 837 millions de dollars à Caltech pour violation de brevets. À l’époque, la California Institute of Technology (Caltech), avait remporté un procès majeur contre Apple et son fournisseur Broadcom, accusés d’avoir violé quatre brevets portant sur la technologie Wifi et la transmission accélérée de données.